Taxe d'habitation apres une separation
tdebeaudean
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27 janv. 2017 à 17:56
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 30 janv. 2017 à 15:13
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 30 janv. 2017 à 15:13
A voir également:
- Taxe d'habitation apres une separation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
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3 réponses
bonjour,
Il semblerait que vous ayez continué à faire une déclaration commune en 2016 alors que vous auriez dû faire chacun une déclaration séparée . Sur la déclaration que vous avez faite, vous avez indiqué votre studio comme étant votre résidence principale et de ce fait, votre maison devient votre résidence secondaire et comme pour toute résidence secondaire, vous ne bénéficiez pas du plafonnement, ce qui fait que vous payez plus cher que les années où c'était votre résidence principale.
Confirmez-vous que vous vous êtes séparés en 2015 ?
Il semblerait que vous ayez continué à faire une déclaration commune en 2016 alors que vous auriez dû faire chacun une déclaration séparée . Sur la déclaration que vous avez faite, vous avez indiqué votre studio comme étant votre résidence principale et de ce fait, votre maison devient votre résidence secondaire et comme pour toute résidence secondaire, vous ne bénéficiez pas du plafonnement, ce qui fait que vous payez plus cher que les années où c'était votre résidence principale.
Confirmez-vous que vous vous êtes séparés en 2015 ?
Bonjour
Merci pour votre reponse
Depuis que nous sommes separes, septembre 2014, nous avons fait une declaration separee, elle indiquant l'adresse de notre maison et moi l'adresse de mon studio
Ce que je voudrais savoir est: dans le cas ou je suis en location, mais toujoiurs proprietaire de ma maison, que ma famille habite toujours dans cette maison, ayant fait une declaration separee, qui doit payer la taxe d'habitation de la maison, sachant que je ne reside plus que dans une location pour laquelle je paie la taxe d'habitation?
Merci
Merci pour votre reponse
Depuis que nous sommes separes, septembre 2014, nous avons fait une declaration separee, elle indiquant l'adresse de notre maison et moi l'adresse de mon studio
Ce que je voudrais savoir est: dans le cas ou je suis en location, mais toujoiurs proprietaire de ma maison, que ma famille habite toujours dans cette maison, ayant fait une declaration separee, qui doit payer la taxe d'habitation de la maison, sachant que je ne reside plus que dans une location pour laquelle je paie la taxe d'habitation?
Merci
Poisson92100
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30 janv. 2017 à 15:13
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la taxe d'habitation 2016 est du solidairement par les occupants du 1 1 2016
Vous faite une demande de dégrèvement en justifiant de votre domicile ET du fait que vous n'habitiez plus la maison
etes vous marié ou pacsé ?
Vous faite une demande de dégrèvement en justifiant de votre domicile ET du fait que vous n'habitiez plus la maison
etes vous marié ou pacsé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...