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Question les bénéficiaires devront compenser de combien ???

gegebod Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 12:04
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 janv. 2017 à 12:08
que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père.
Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de droit deviendra, sans possibilité de réduire leurs droits, qui sont des 3/4 de la succession, soit 4/16 à titre individuel.
S'il s'avère que les 2 "ignorés" dans la donation soient spoliés de ce 4/16°, les 2 "bénéficiaires" devront compenser financièrement.

<>question
les bénéficiaires devront compenser de combien ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
23 janv. 2017 à 12:05
bonjour
svp
merci
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 janv. 2017 à 12:08
Bonjour
Votre père était libre de disposer de 1/4 de ses biens. Si par des donations il a dépassé ce 1/4 ceux qui en ont profité doivent rendre le SURPLUS à la masse partagée n 4 maintenant
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