Quels sont mes droits et mes obligations ?

Eva - Modifié par Eva le 24/11/2016 à 17:06
 eva - 2 déc. 2016 à 03:36
Bonjour,

Je suis actuellement toujours pacsé avec mon conjoint et avons contracté un crédit sur un bien immobilier, bien nous soyons en projet d'une véritable séparation.

Après plusieurs années d'une relation complexe, nous en sommes venue à la conclusion que notre couple s'essouflait.
J'ai donc décidé de partir quelques jours/semaines chez une amie pour prendre du recul.
Pendant ce délais, j'ai reçus des ''menaces'' anonyme concernant le reste de mes affaires et une seconde concernant une plainte pour abandon de domicile.
A mon retour, mes ''affaires'' se trouvaient dans des cartons et mon ''conjoint'' m'a simplement accueilli d'un : "ce n'est plus ta maison, prend tes affaires et parts ! ''

Cette relation étant devenu conflictuelle, j'ai opéré et décidé de repartir chez mon amie pour accuser le coup.

Depuis, je suis rarement revenus puisque monsieur à régulièrement manifesté le souhait de ne plus me voir... J'ai le droit de lui rendre visite pour des discutions, mais uniquement avec son autorisation.

Par la suite, nous avons réussi à ouvrir la communication et monsieur souhaitait racheter le crédit (nous avions contracté l'emprunt grâce à un apport de ma part)
Je lui ai donc laissé le délais qu'il m'a demandé afin qu'il trouve une solution financière satisfaisante. Ce qui n'a finalement pas été possible.

Nous avons donc conclu de vendre la maison dans laquelle il est resté.
Sauf, que rapidement, une femme s'est installée avec lui.

Sur le principe de l'aspect humain, je suis en capacité de comprendre qu'il soit tombé amoureux et souhaite s'épanouir.
Sauf que je n'ai toujours pas davantage accès à la maison pour les travaux que nous avons planifié pour une bonne vente. De plus, la nouvelle habitante décide et dirige à présent nos travaux. Pour faire simple, elle a remis en cause nos délais, nos décisions et impose ses choix à monsieur, qui se laisse apparemment facilement convaincre des choix de son invité.

Il serait simple pour moi et surtout pour l'avancement des travaux et de la vente, de pouvoir y re-vivre, (même à mis temps) et de pouvoir acter des décisions seulement entre propriétaire du bien et non avec une ou des tiers personnes.

Donc, je m'interroge fortement sur mes droit par rapport à cette invité et sur la réelle prise en charge de notre rôle de propriétaire .

Merci pour votre aide !

2 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
25 nov. 2016 à 09:38
Bonjour

Cessez de vous interroger vous êtes autant chez vous que lui. À part vous imposer pas grand chose à faire

Ou lui demander officiellement une indemnité d occupation
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Merci pour cette réponse. Bien qu'il n'est pas évident de m'imposer avec une nouvelle habitante qui souhaite engager toutes démarches, quelles qu'elles soient, contre ma personne.

Comme je n'arrive toujours pas à avoir de réponses de mon "conjoint" via mes sms ou messages vocaux, est-ce que je peux recours à un médiateur ou un conciliateur ?
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 déc. 2016 à 21:44
vous pouvez commencer par là

on est plus sur des questions de séparation que réellement du droit immobilier là
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Eva > kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024
1 déc. 2016 à 21:50
En fait, je souhaite lui proposer ou le convoquer devant un médiateur afin qu'il prenne acte et que l'on puisse soit trouver un accord pour finir ces travaux, soit vendre en état.

Au quel cas, je souhaite aussi me renseigner sur les possibilités de mettre en vente le bien et comment faire pour qu'il ne s'oppose pas aux visites ?
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793 > Eva
1 déc. 2016 à 23:18
t comment faire pour qu'il ne s'oppose pas aux visites ?

à part négocier, rien du tout ..........et lui expliquer que vous pouvez demander une indemnité d'occupation ( par huissier ) égale à la 1/2 du montant théorique du loyer, et que si vous ne trouvez pas un accord ça finira au tribunal avec vente aux enchères et vous y perdrez gros tous les deux
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wouaw ! encore merci pour toutes ces informations.

je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi est-ce que je suis en droit de réclamer des indemnités d'occupation. sachant que je ne participe plus au payement des mensualités depuis mon départ, mais à ceux des impôts et taxes.
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j'ai l'impression d'avoir davantage de droit que lui ...
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