Règlement de copropriété, brises-vues sur balcon

franck.2016 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 12:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 nov. 2016 à 14:57
Bonjour,
j’ai une question de RdC sur les poses de brises-vues sur balcon/terrasses
Le RdC ne parle pas explicitement de brises-vues, mais parle de l’harmonie générale, de non-modification des parties communes comme les garde-corps et du fait que les balcons ne doivent pas servir de débarras.

Est-ce que les autorisations peuvent être différentes selon qu’on soit sur des balcons côté rue ou côté cour parking ?
Pour l’instant aucun balcon côté rue n’a de brises-vues, si ce n’est au dernier étage où les 2 grandes terrasses ont des brises-vues type treillis bois, ou coté parking, des balcons ont également des brises-vues treillis bois. Ces treillis bois brises-vues étant d’ailleurs tous différents, sans plus d’harmonie que ça.

De même pour le côté rue, est-ce que les autorisations peuvent être différentes selon qu’on soit sur une terrasse d’appartements au dernier étage (6e, qui ont des brises-vues), donc moins exposés aux passants, par rapport aux balcons filants des étages inférieurs (je suis au 5e étage) ?

C’est pour savoir, si on pouvait m’interdire ces brises-vues sur mon balcon côté rue, alors que d’autres en ont mais avec les critères différents cités plus haut ?, et si j’ai l’obligation de demander en AG, je pense que oui mais bon on ne sait jamais, s’il y a du coup autorisations implicites, vu les autres brises-vues ?

Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 nov. 2016 à 14:57
" l’harmonie générale,"
c'est donc à l'appréciation des autres - commencez par présenter votre projet au CS si non encore fait
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