Taxe d'habitation et foncière
severine02310
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Modifié par severine02310 le 14/10/2016 à 13:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2016 à 20:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2016 à 20:44
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2 réponses
Bonjour
La taxe d'habitation est due dans sa totalité par "l'occupant" au 1er Janvier de l'année. Vous aviez 2 logements au 01.01.2016, théoriquement vous auriez les 2 à payer, mais il convient de vous rapprocher du centre des impôts...
La taxe foncière est due par "le propriétaire" du bien. Contrairement à la TH, la taxe foncière est (par coutume) payée au prorata temporis, c'est à dire proportionnellement à la durée.
Si vous êtes propriétaire de votre nouvelle maison depuis le 24 décembre 2015, vous devez donc payer la totalité de la TF 2016 pour cette habitation.
La taxe d'habitation est due dans sa totalité par "l'occupant" au 1er Janvier de l'année. Vous aviez 2 logements au 01.01.2016, théoriquement vous auriez les 2 à payer, mais il convient de vous rapprocher du centre des impôts...
La taxe foncière est due par "le propriétaire" du bien. Contrairement à la TH, la taxe foncière est (par coutume) payée au prorata temporis, c'est à dire proportionnellement à la durée.
Si vous êtes propriétaire de votre nouvelle maison depuis le 24 décembre 2015, vous devez donc payer la totalité de la TF 2016 pour cette habitation.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/10/2016 à 20:44
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bonjour
vous avez un justificatif de déménagement des meubles entre les 2 maisons ? ( recours à déménageurs, facture de location de camion)
vous avez un justificatif de déménagement des meubles entre les 2 maisons ? ( recours à déménageurs, facture de location de camion)
La législation juridique et financière évolue en permanence...