Recherche de chèque NON encaissé
Emeraude1974
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Modifié par Emeraude1974 le 12/10/2016 à 21:03
hoquei44 Messages postés 16078 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 13 oct. 2016 à 07:59
hoquei44 Messages postés 16078 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 13 oct. 2016 à 07:59
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1 réponse
hoquei44
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12 oct. 2016 à 23:32
12 oct. 2016 à 23:32
Bonjour,
C'est inutile. En droit c'est celui qui affirme qui doit prouver et non le contraire.
C'est à celui qui dit que vous avez encaissé le chèque de prouver que vous l'avez bien fait.
CB
C'est inutile. En droit c'est celui qui affirme qui doit prouver et non le contraire.
C'est à celui qui dit que vous avez encaissé le chèque de prouver que vous l'avez bien fait.
CB
12 oct. 2016 à 23:51
12 oct. 2016 à 23:59
CB
13 oct. 2016 à 07:44
13 oct. 2016 à 07:59
C'est un peu la question que vous posez : la réponse en elle-même ne sert à rien car elle ne vous servira rien. Après si vous avez du temps à perdre et à faire perdre à votre banque, vous avez toujours la possibilité de vous déplacer pour les voir. Mais il n'est pas certain à 100% qu'il ait ce genre de document à vous fournir.
CB