Bonjour, J'ai un cheque daté le 09 Juin 2008. Est-ce possible de l'encaisser maintenant en Juillet 2017?
Bonjour, Je voulais s'avoir si je peux encaisser un chèque daté de Novembre 2007 (plus d'un an), d'un locataire qui a quitté mon appartement sans me regler les loyers. Merci d'avance Marie
Bonjour, Il y a plus d'un an j'ai fais des chèques au même organisme, à ce jour ils n'ont toujours pas été retirés. Quelle est la validité d'un chèque ?
Bonjour, Ma mère qui est sous tutelle en France depuis 5 ans, et malade depuis une dizaine d'années, a signé une procuration à mon oncle il y a de cela 10 ans pour qu'il gère son commerce en Algérie. Celui ci est âgé aujourd'hui de 92 ans, il est à moitié aveugle. Après une visite du tuteur auprès de mon oncle, celui ci ne veut rendre aucun compte. Les biens de ma mère sont mal gérés. Aucune traçabilité des revenus du commerce. L'argent n'est pas déposé sur un compte bancaire, il est rangé dans une boite à chaussure dans sa chambre. Il paie en retard les impôts du commerce, ce qui vaut une pénalité de la moitié des revenus annuels de ma mère, Il est a noter qu...
L’année dernière j'ai signé une procuration (au consulat Algérien )concernant un appartement familial se trouvant en Algérie .Je l"ai signé à mon frère qui m'à racheté la part de l'appartement de notre père .Je n'ai exigé aucuns documents légaux hors je me suis aperçu récemment qu'il a trahi ma confiance en.me donnant une somme dérisoire sur ma part !! Quel recours est je ? Ou dois je m'adresser ?
Bonjour, je viens d'apprendre que j ai été condamné par DÉFAUT en 2016 et j'apprends ça ce weekend le 10/03/2018 par les gendarmes qui sont venus vérifier mon adresse et que je sois bien présent ? ! Qu'en plus il y a un mandat d'arrêt !! je suis sur le cul là je ne savais même pas que je passais au tribunal je n'étais informé de RIEN ! Comme un brave je me suis rendu ce matin au tribunal pour demander des explications et on me dit que si je prends la notification de jugement je suis arrêté de suite !???? c'est quoi ce bin's ?????
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