Transfert d'avenant vers un autre employeur
Zaboca
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hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 27 août 2016 à 19:30
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 27 août 2016 à 19:30
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1 réponse
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 27/08/2016 à 19:31
Modifié par hoquei44 le 27/08/2016 à 19:31
Bonjour,
En cas de transfert de contrat de travail (au sens de l'article L1224-1), vous n'avez rien à signer, c'est automatique. Ni vous, ni le repreneur ne pouvez vous y opposer : c'est une obligation.
Pour la rupture conventionnelle, il faudra voir avec le nouvel employeur.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
En cas de transfert de contrat de travail (au sens de l'article L1224-1), vous n'avez rien à signer, c'est automatique. Ni vous, ni le repreneur ne pouvez vous y opposer : c'est une obligation.
Pour la rupture conventionnelle, il faudra voir avec le nouvel employeur.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
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