Frais de ménage retenus sur dépot de garantie

tonyoz Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 17 août 2016 à 11:09
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 août 2016 à 17:37
Bonjour,

J'ai récemment rendu les clés d'un appartement meublé pour lequel un état des lieux de sortie a évidemment été réalisé. J'ai toutefois eu la surprise de recevoir le remboursement de mon dépot de garantie diminué de 150 euros !

Les 60 premiers euros correspondent à une tringle pour rideaux. Lors de l'état des lieux de sortie, j'ai demandé à l'employée de l'agence immobilière si elle voulait que je retire ma tringle pour fixer à nouveau l'ancienne et elle m'a dit non. Je précise que l'ancienne tringle est toujours dans l'appartement, dans une armoire... Cela étant dit, ils m'ont facturé 60 euros !

Les 90 autres euros correspondent à des frais de ménage. Lors de l'état des lieux de sortie, l'employée a pourtant indiqué que tout était en ordre, n'a rien mentionné sur le document et indique maintenant dans un email "je n'ai pas trouvé l'appartement propre et en état d'être reloué !". Alors pardonnez moi mais j'ai l'impression qu'on essaie de me voler et qu'on se moque de moi ! Surtout me facturer cette somme alors qu'à notre entrée dans l'appartement, celui-ci était sale et poussiéreux et nous avons personnellement fait le ménage.

Bref, j'ai bien entendu contester ces 2 retenues sur dépot de garantie. J'attends donc de leurs nouvelles. S'agissant des 60 euros, je pense que c'est facilement récupérable et pour les 90 euros je souhaitais anticiper et vous demander comment est-ce que je peux contester ça, au cas où on ne me rend pas les 90 euros ? Je me dis qu'il n'y a aucune raison de me les faire payer, surtout s'il n'y a aucun élément à ce sujet sur l'état des lieux.

Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
17 août 2016 à 11:42
bonjour
Avez vous un double de l'edl ? si oui et que rien n'est mentionné faites une LRAR pour réclamer votre dépôt de garantie dans son intégralité .A défaut de réponse favorable il vous faudra saisir le tribunal de proximité .( précisez cela dans votre lettre de réclamation )
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 153
17 août 2016 à 12:24
Bonjour,

effectivement, pour qu'une retenue sur un DG soit valable il faut que la "dégradation" correspondante soit annotée sur l'EDL sortant (dont votre exemplaire a dû vous être remis de suite après signatures) alors qu'elle ne figurait pas sur l'EDL entrant ET qu'elle soit accompagnée - lors de la restitution partielle du DG - d'un JUSTIFICATIF = devis OU facture de professionnels.
A défaut, comme dit par relou, faire un courrier RAR de MISE EN DEMEURE pour << restitution de votre DG intégral sous 8 jours à réception, à défaut vous confierez le litige au tribunal de proximité. >> Datez, signez.
Gardez copie du courrier & récépissés.
Si votre RAR vous revient (La Poste garde 15 jours les recommandés non délivrés) : ne l'ouvrez pas et allez voir le juge de proximité avec tout votre dossier location.

Cdt.
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tonyoz Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
17 août 2016 à 14:08
Merci à vous 2 pour vos réponses.
J'ai en effet ma copie de l'EDL et il n'est fait nulle part mention d'un état insatisfaisant de l'appartement, de la nécessité d'engager une société de nettoyage etc. J'ai donc envoyé un mail pour contester et si l'agence ne répond pas favorablement à ma demande, j'enverrai ce courrier recommandé.
Personnellement, je pense que pour la tringle, la logique voudrait que je sois remboursé. Pour le ménage ce sera peut être plus compliqué.

Quoiqu'il en soit, rien n'est indiqué sur l'EDL et aucune facture (ou devis) n'était joint au chèque que j'ai reçu par courrier.

J'avais aussi une question importante à vous poser. S'agissant du chèque que l'agence m'a envoyé. Est-ce que je l'encaisse ? Ou j'attends un chèque du montant qui m'est normalement dû ?

Merci à nouveau
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 153
17 août 2016 à 17:37
"Pour le ménage ce sera peut être plus compliqué."
Non, absolument pas, puisque la mention "ménage non fait" ou "ménage insuffisant" ou similaire ne figure pas sur l'EDL sortant, aucune retenue à ce titre ne doit être faite.

Du moment qu'un chèque est établi le destinataire a le droit de l'encaisser (par prudence, faites-en une photocopie avant).

Cdt.
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