A voir également:
- Solde tout compte assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Paiement rtt solde de tout compte - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
En année incomplète, vous auriez dû à chaque fois qu'elle posait des CP retiré la somme correspondante pendant la période d'acquisition et ensuite lui payé ses CP quand elle les prenait à compter de juin dans la limite des 14,5 jours acquis.
Mais ce n'est pas bien grave.
Vous lui déduidez les 5 jours en trop au moment de la prise de CP de août cela revient au même.
Vos calculs sont bons pour aout donc 9 jours d'absence.
Cependant, c'est le nombre d'heure dans le mois que vous divisez qui me semble faux. Elle aurait dû travailler ce mois-ci 18 jours (le férié est payé) soit 180h si je suis votre logique d'heure.
dc 572 -(572*90/180) = 286€.
Vous avez pris le nombre d'heure mensualisée non?
Vous ne lui devez rien d'autre.
Vous devez lui donné l'attestation employeur et le solde de tout compte.
En année incomplète, vous auriez dû à chaque fois qu'elle posait des CP retiré la somme correspondante pendant la période d'acquisition et ensuite lui payé ses CP quand elle les prenait à compter de juin dans la limite des 14,5 jours acquis.
Mais ce n'est pas bien grave.
Vous lui déduidez les 5 jours en trop au moment de la prise de CP de août cela revient au même.
Vos calculs sont bons pour aout donc 9 jours d'absence.
Cependant, c'est le nombre d'heure dans le mois que vous divisez qui me semble faux. Elle aurait dû travailler ce mois-ci 18 jours (le férié est payé) soit 180h si je suis votre logique d'heure.
dc 572 -(572*90/180) = 286€.
Vous avez pris le nombre d'heure mensualisée non?
Vous ne lui devez rien d'autre.
Vous devez lui donné l'attestation employeur et le solde de tout compte.
concrètement sur la fiche de paie (ou le solde tout compte), je compte ses congés payés de Aout mais je rajoute une ligne où je les déduis car elle en a trop pris?
oui, vous mettez qu'elle a pris tous les CP déjà acquis.
Sur toutes les fiches de paie (qu'elle m'a fourni) je retrouve ce chiffre 173.33 qui est le nombre d'heure mensuel. mais je pense effectivement qu'il s'agit du nombre d'heure travaillé mensualité (10h *4j *52 semaines /12 mois).
Ce calcul est uniquement pour la fiche de paie
Donc selon vous je dois prendre le nombre d'heure travaillé réel soit les 18 jours donc 180h?
c'est ca, on est bien sur les heures qu'elle aurait réellement dû faire au mois d'aout si elle avait travaillé tout le mois.
ET une nouvelle question me vient... nous avions fait la période d'adaptation en décembre mais elle a travaillé que peut d'heure et nous l'avons comptabilisé sur le mois de Janvier (sur la fiche de janvier). Cela compte-t-il en démarrage de contrat? car dans ce cas elle a cumulé 2.5 jours de CP supplémentaire... mais cela me semble beaucoup pour le peu d'heures travaillés.
Non, il faut travailler un mois complet de mensualisation pour avoir le droit à 2,5jours.
En générale, la méthode la plus simple pour payer les CP en période d'adaptation est la méthode des 10%. Vous reprenez ce que vous lui avez payé au titre de ces quelques heures et vous prenez 10% de cette somme c'est ce que vous lui devez au titre des CP pour ce mois de décembre 2015.
cordialement
oui, vous mettez qu'elle a pris tous les CP déjà acquis.
Sur toutes les fiches de paie (qu'elle m'a fourni) je retrouve ce chiffre 173.33 qui est le nombre d'heure mensuel. mais je pense effectivement qu'il s'agit du nombre d'heure travaillé mensualité (10h *4j *52 semaines /12 mois).
Ce calcul est uniquement pour la fiche de paie
Donc selon vous je dois prendre le nombre d'heure travaillé réel soit les 18 jours donc 180h?
c'est ca, on est bien sur les heures qu'elle aurait réellement dû faire au mois d'aout si elle avait travaillé tout le mois.
ET une nouvelle question me vient... nous avions fait la période d'adaptation en décembre mais elle a travaillé que peut d'heure et nous l'avons comptabilisé sur le mois de Janvier (sur la fiche de janvier). Cela compte-t-il en démarrage de contrat? car dans ce cas elle a cumulé 2.5 jours de CP supplémentaire... mais cela me semble beaucoup pour le peu d'heures travaillés.
Non, il faut travailler un mois complet de mensualisation pour avoir le droit à 2,5jours.
En générale, la méthode la plus simple pour payer les CP en période d'adaptation est la méthode des 10%. Vous reprenez ce que vous lui avez payé au titre de ces quelques heures et vous prenez 10% de cette somme c'est ce que vous lui devez au titre des CP pour ce mois de décembre 2015.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2016 à 11:50
Merci pour votre réponse.
"En année incomplète, vous auriez dû à chaque fois qu'elle posait des CP retiré la somme correspondante pendant la période d'acquisition et ensuite lui payé ses CP quand elle les prenait à compter de juin dans la limite des 14,5 jours acquis.
Mais ce n'est pas bien grave.
Vous lui déduisez les 5 jours en trop au moment de la prise de CP de août cela revient au même."
--> concrètement sur la fiche de paie (ou le solde tout compte), je compte ses congés payés de Aout mais je rajoute une ligne où je les déduis car elle en a trop pris?
"Vos calculs sont bons pour aout donc 9 jours d'absence.
Cependant, c'est le nombre d'heure dans le mois que vous divisez qui me semble faux. Elle aurait dû travailler ce mois-ci 18 jours (le férié est payé) soit 180h si je suis votre logique d'heure.
dc 572 -(572*90/180) = 286€.
Vous avez pris le nombre d'heure mensualisée non? "
--> Sur toutes les fiches de paie (qu'elle m'a fourni) je retrouve ce chiffre 173.33 qui est le nombre d'heure mensuel. mais je pense effectivement qu'il s'agit du nombre d'heure travaillé mensualité (10h *4j *52 semaines /12 mois).
Donc selon vous je dois prendre le nombre d'heure travaillé réel soit les 18 jours donc 180h?
Donc dans ce cas effectivement je lui dois les 286€ et rien d'autre.
"Vous ne lui devez rien d'autre.
Vous devez lui donné l'attestation employeur et le solde de tout compte."
--> ça c'est une bonne nouvelle.
ET une nouvelle question me vient... nous avions fait la période d'adaptation en décembre mais elle a travaillé que peut d'heure et nous l'avons comptabilisé sur le mois de Janvier (sur la fiche de janvier). Cela compte-t-il en démarrage de contrat? car dans ce cas elle a cumulé 2.5 jours de CP supplémentaire... mais cela me semble beaucoup pour le peu d'heures travaillés.