Eaux pluviales
crevette
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24 juin 2016 à 14:57
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 juin 2016 à 17:01
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2 réponses
Josh Randall
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24 juin 2016 à 15:01
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Bonjour,
Une jurisprudence relative à la gestion des eaux pluviales c'est ça?
Avant de chercher une jurisprudence, t'es-tu renseignée pour savoir s'il y a un règlement d'assainissement et si le dossier le respecte ?
Une jurisprudence relative à la gestion des eaux pluviales c'est ça?
Avant de chercher une jurisprudence, t'es-tu renseignée pour savoir s'il y a un règlement d'assainissement et si le dossier le respecte ?
Josh Randall
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24 juin 2016 à 17:01
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L'assainissement étant une compétence confiée à la communauté urbaine/de communes/d'agglomération, je t'invite à la contacter pour en savoir plus...
24 juin 2016 à 15:49