Prélèvements Sociaux et Loi Pinel
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LucasScott2316
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flocroisic
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19 mai 2016 à 21:48
19 mai 2016 à 21:48
bonjour
Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?
non puisque les prelevements sociaux s'appliquent sur le revenu foncier bénéficiaire
Les réductions d'impot ne s'appliquent pas sur les impositions à taux proportionnel dont font partie les contributions sociales
Par contre, lorsque la réduction n'est pas totalement utilisée, le solde se reporte les années suivantes
Ma question est donc la suivante, la loi Pinel peut-elle en plus permettre de ne pa payer de prélèvements sociaux ?
non puisque les prelevements sociaux s'appliquent sur le revenu foncier bénéficiaire
Les réductions d'impot ne s'appliquent pas sur les impositions à taux proportionnel dont font partie les contributions sociales
Par contre, lorsque la réduction n'est pas totalement utilisée, le solde se reporte les années suivantes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2016 à 21:58
Le report à l'année suivante ? Etes vous sur car j'ai plusieurs sources qui disent l'inverse...
"Les réductions d’impôts ne sont pas reportables en cas d’excédent (sauf pour les lois Girardin industrielle, investissement PME, et anciennement Scellier), alors qu’un crédit d’impôts est quant à lui remboursé automatiquement en cas d’excédent sur l’impôt dû. On parlera de façon générique d’avantage fiscal lorsque l’on ne souhaitera pas distinguer la réduction du crédit d’impôts. Attention, le dispositif Duflot ne prévoyait pas le report des réductions d’impôts non utilisées, les excédents peuvent ainsi être perdus."
Modifié par flocroisic le 19/05/2016 à 22:14
19 mai 2016 à 22:16
Pas top.
Merci encore et bonne soirée.