Taxes foncieres

Résolu
Jacksud4 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2016 - 9 mai 2016 à 16:22
 Utilisateur anonyme - 9 mai 2016 à 16:31
Doit on faire une demande d'exonération de taxes foncières si les revenus rentrent dans le cadre de l'exonération

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 mai 2016 à 16:31
Bonjour,

en principe non les calculs concernant les exonérations et autres abattements concernant les impôts locaux (taxe foncière et d'habitation) se font automatiquement grâce à l'enregistrement de la déclaration des revenus.

la réclamation doit être faite si le rapprochement ne s'est pas fait ou n'a pas pu se faire et ce dès réception de l'avis de TF ou de TH
0