2 taxes foncieres pour le meme bien!!?

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 swell85 -
Bonjour,
J'ai acheté fin décembre 2007 un appartement, j'ai reçu un courrier du notaire en septembre me disant de rembourser la taxe fonciere 2008 de l'ancien propriétéaire. Le probleme c'est que j'ai reçu dernierement la taxe fonciere à mon nom, je dois encore payer cette taxe??? J'ai été voir les impots et ne peuvent rien faire... je ne devais pas payer la 1ere taxe fonciere des ancien proprio...j'en savais rien moi...que dois je faire? merci

16 réponses

Est ce que c'est deux fois le même montant ?
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il n'est émis qu'une taxe foncière par bien immobilier
celui qui la reçoit et doit la payer est le propriétaire au premier janvier de l'année
en conséquence il était normal que votre vendeur la reçoive et que le notaire vous demande le prorata pour la période allant de l'achat au 31 décembre de l'année 2007 et non 2008
si le notaire vous a fait payer l'année 2008 c'est une erreur
vous ètes sur que c'est 2008 que vous avez réglé à ce notaire??? à mon avis avis c'était 2007
vous ètes propriétaire au 1er janvier 2008 il est normal que l'administration vous adresse à vous la taxation pour l'entière année 2008 et l'ancien proprio n'avait pas à la recevoir pour ce même bien !
celà me semble bizarre ......
c'est pratiquement le meme montant, à 5€ près. Et oui,c'est bien 2008, j'ai signé l'acte de vente fin decembre 2007. le notaire m'a envoyé une photocopie de la taxe fonciere et c'est bien 2008, comme la derniere (a mon nom) que j'ai reçu!
Peut être un cafouillage, ça arrive. Faut aller aux impôts et demander quelqu'un de compétent (doit bien en avoir un qui traine).
Sur le courrier que j'avais reçu en septembre ,il y a marqué ça:

"Suivant acte reçu par mes soins le 27 decembre 2007 vous avez acquis de mr....un bien immo à ....
Le vendeur ayant été à tort destinataire de la taxe fonciere de l'année 2008, le décompte vous concernant est la suivant: ; 316/179/10 000x 150/10000x365/365§ 264€80

somme que je vous remercie de bien vouloir adresser par cheque à mr......."


voila, et j'ai reçu la taxe fonciere 2008 à mon nom à 5€ moins chere le mois dernier!!!???
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Une chose que je ne comprends pas dans votre histoire, c'est pourquoi l'ancien propriétaire n'a pas tout simplement répondu aux impôts qu'il avait vendu son bien ?

A mon avis, il y a un loupé de la part du notaire qui n'aurait pas dû vous réclamer cette taxe, étant donné qu'elle avait été adressée à tort à l'ancien propriétaire.

Demandez donc à ce notaire de vous adresser le remboursement de la somme versée à l'ancien propriétaire, puisque les impôts vous ont adressé à juste titre la taxe foncière, et que ce n'est pas à vous de régler l'erreur des impôts envers l'ancien propriétaire.
je me suis déja déplacer aux impots et en peuvent rien y faire...je dois voir ça avec l'ancien proprio ou le notaire!pfff
je ne sais pas du tout si l'ancien propriétaire à fait part aux impots la vente du bien.
Si le notaire demande au ancien proprio de me rembourser, ces derniers doivent alors se faire rembourser par les impots j'immagine? c'est vraiment le bordel....:-(
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Oui, mais c'est quand même le notaire qui vous a réclamé à tort cette taxe. Il était plus simple pour l'ancien vendeur de contester la taxe en précisant que le bien a été vendu...
"Demandez donc à ce notaire de vous adresser le remboursement de la somme versée à l'ancien propriétaire, puisque les impôts vous ont adressé à juste titre la taxe foncière, et que ce n'est pas à vous de régler l'erreur des impôts envers l'ancien propriétaire."

Vous avez la réponse pour la marche à suivre.
Le notaire n'a pas été vigilant et c'est l'ancien propriétaire qui doit faire le nécessaire au niveau des impôts.
oui mais je pouvais pas savoir.Je voulais aller voir le notaire ce matin, mais, étant pas là j'ai laissé un courrier avec une lettre de réclamation,les justificatif ( les 2 taxes foncieres ,et sa lettre). on verra bien ce qu'il va dire. Si il me dit de me démerder avec l'ancien proprio!!!alors là sera la meilleur!
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18 septembre 2010
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Oui, vous ne pouviez pas savoir, mais lui aurait dû : c'est lui qui n'a pas été vigilant et c'est lui le professionnel.

Si jamais il vous laissait tomber, rappelez-lui que c'est par sa négligence que vous vous retrouvez à devoir payer deux fois cette taxe.
s il me laisse tomber, je peux passer par la chambre des notaires non?
En tout cas merci pour vos réponses super rapide, ça fait plaisir!
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avant de savoir s'il vous laisse tomber attendez de voir ce qu'il va répondre à votre courrier
c'est vrai, autant que j'attende pour voir...

sinon je viens de lire ça sur mon acte
"Concernant les taxes foncieres, l'acquereur remboursera au vendeur, à premiere demande,le prorata de la taxe fonciere couru depuis la date fixée pour l'entrée en jouissance jusqu'au 31 decembre suivant."

j'y pige plus rien!:-s sachant que j'ai signé le 27 decembre 2007, je devrais donc au ancien proprio le prorata de la taxe du 27 au 31 decembre 2007 simplement?sois une misère.

donc rien a voir avec celle de 2008!
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voilà vous avez tout compris !
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18 septembre 2010
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Oui, mais ils ont certainement dû vous en faire grâce étant donné le montant à réclamer.
ouais enfin en tout cas il ne me font pas grace de celle de 2008! lol
hello! me revoilou!
alors, des nouvelles du front.
J'ai reçu une lettre des impots il y a quelques jours et comme prévu, c'est négatif, ils ne peuvent rien y faire. Mais j'ai maintenant une preuve écrite de leur part!
Ce midi je reçois enfin le courrier du notaire!

""Reprenant ce dossier,j'ai contacté l'administration fiscale qui m'a précisé avoir établi une imposition au nom de Monsieur .... par erreur,et lui avoir déja remboursé le montant de la taxe foncière.J'adresse ce jour un courrier au centre des impots afin d'avoir une confirmation écrite de ce point que je pourrai faire suivre à Monsieur.... afin d'obtenir de sa part le remboursement de la somme qui lui a été versée par erreur.je suis désolé de ce désagrément du à une erreur d'émission des taxes,mais suis dans l'obligation d'avoir cette confirmation écrite du centre des impots. je reviendrai vers vous dès son obtention.""

ça avance enfin! ça veut dire que l'ancien proprio a touché cette somme en plus!!! le salopio :?
En tout cas,si le notaire ne reçois rien des impots, j'ai une belle lettre à lui montrer! 8)
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Non, il a certainement dû payer en premier lieu la taxe, et en aura demander le remboursement de votre part par l'intermédiaire du notaire (pensant sans doute bien faire), au lieu de contester le montant auprès des impôts.

Entretemps, les impôts se sont aperçu de leur erreur (peut être suite à une lettre de l'ancien propriétaire) et auront procédé au remboursement.

Pour moi, le notaire ne devrait pas attendre la confirmation des impôts sur le remboursement, car c'est un litige entre l'ancien propriétaire et les impôts, dont vous ne devriez pas souffrir. Il devrait donc sans plus attendre demander le remboursement de la somme que vous avez versée. A l'ancien propriétaire de se débrouiller avec les impôts.

Dans tous les cas, la situation semble avancer et je vous souhaite une résolution très prochaine.
Il a quand meme reçus le dégrevement après,donc une somme en plus provenant des impots qu'il ne devait pas avoir! Il s'est bien caché ça. :-)