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Bail dérogatoire

agur - 30 avril 2016 à 15:18
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 30 avril 2016 à 15:38
Bonjour,

un bail dérogatoire d'1 an peut-il être tacitement renouvelé 2 fois jusqu'à atteindre la durée maximum de 36 mois ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
30 avril 2016 à 15:38
en commercial ?
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