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1 réponse
Bonjour
Comme personne n'a répondu , je vais vous expliquer ce que j'ai compris mais attendez d'autres réponses
C'est une info il faudrait vous le faire confirmer par la CAF
Si vous êtes au RSA
Si cette somme vous est payée comme salaire ou indemnité de stage vous devez déclarer son montant net mensuel mois par mois tous les 3 mois il sera retiré de votre RSA à raison de 38% .( vous toucherez une prime activité qui sera retiré au RSA) donc la somme totale est la même que le calcul en 2015.
Si ce salaire mensuel est supérieur ou égal à 461,.. € somme maximale du RSA pour une personne seule par exemple. vous toucherez rien de RSA mais la prime activité qui ne sera pas retranchée au RSA puisque vous ne l'aurez pas .
Mais dans ce cas il faut demander à la CAF si il faut faire une demande particulière.
Cependant j'ai trouvé 2 article sur le site Légifrance code des familles RSA qui vont peut être vous servir: les 3 premiers mois peuvent être pas compté dans le RSA (1er article) et les 3 derniers aussi (2ème article). Il faut voir si ça vous arrange (je ne comprend pas tout).
Voici ces 2 articles
Article R262-12
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Article R262-13
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Comme personne n'a répondu , je vais vous expliquer ce que j'ai compris mais attendez d'autres réponses
C'est une info il faudrait vous le faire confirmer par la CAF
Si vous êtes au RSA
Si cette somme vous est payée comme salaire ou indemnité de stage vous devez déclarer son montant net mensuel mois par mois tous les 3 mois il sera retiré de votre RSA à raison de 38% .( vous toucherez une prime activité qui sera retiré au RSA) donc la somme totale est la même que le calcul en 2015.
Si ce salaire mensuel est supérieur ou égal à 461,.. € somme maximale du RSA pour une personne seule par exemple. vous toucherez rien de RSA mais la prime activité qui ne sera pas retranchée au RSA puisque vous ne l'aurez pas .
Mais dans ce cas il faut demander à la CAF si il faut faire une demande particulière.
Cependant j'ai trouvé 2 article sur le site Légifrance code des familles RSA qui vont peut être vous servir: les 3 premiers mois peuvent être pas compté dans le RSA (1er article) et les 3 derniers aussi (2ème article). Il faut voir si ça vous arrange (je ne comprend pas tout).
Voici ces 2 articles
Article R262-12
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Article R262-13
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2016 à 04:18
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