Adulte handicapé et donation.
joelle622
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 févr. 2016 à 09:23
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A voir également:
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doris33
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11 févr. 2016 à 09:23
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Bonjour,
il est tout à fait normal que le juge des tutelles refuse que votre frère fasse un don à vos filles, il en serait de même s'il s'agissait d'autres personnes. Il est là pour faire en sorte que les biens soient gérés le mieux possible, et non d'en diminuer le montant.
"et si un adulte handicapé a le droit de faire une donation ? "
oui, sauf s'il est sous tutelle et là, cela devient impossible comme expliqué plus haut et comme le montre la réponse du juge.
Cordialement
il est tout à fait normal que le juge des tutelles refuse que votre frère fasse un don à vos filles, il en serait de même s'il s'agissait d'autres personnes. Il est là pour faire en sorte que les biens soient gérés le mieux possible, et non d'en diminuer le montant.
"et si un adulte handicapé a le droit de faire une donation ? "
oui, sauf s'il est sous tutelle et là, cela devient impossible comme expliqué plus haut et comme le montre la réponse du juge.
Cordialement