Service à la personne
megnantes
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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8 janv. 2016 à 16:46
8 janv. 2016 à 16:46
Bonjour,
La réponse est clairement NON, ce n'est pas le domicile.
Il me semble vous avoir déjà expliqué qu'il fallait faire une déclaration d'activité SAP et non pas une demande d'agrément SAP. L'agrément n'est pas attribué pour l'informatique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6939144-quel-code-ape-pour-auto-entrepreneur-dans-l-informatique
La procédure est plus simple et vous donne la même possibilité de faire un cadeau fiscal aux clients. L'agrément est obligatoire, pas la déclaration d'activité.
Dans les 2 cas (déclaration ou agrément), obligation de travailler à domicile. L'objectif du gouvernement en faisant ce cadeau fiscal est justement de maintenir les personnes âgées à domicile et d'éviter qu'elles finissent dans les maisons de retraite.
Donc , vous pouvez travailler soit :
Sans déclaration d'activité : à domicile, en maison de retraite mais sans déduction fiscale.
Avec déclaration : à domicile avec déduction fiscale pour vos clients.
A vous d'étudier votre marché.
La réponse est clairement NON, ce n'est pas le domicile.
Il me semble vous avoir déjà expliqué qu'il fallait faire une déclaration d'activité SAP et non pas une demande d'agrément SAP. L'agrément n'est pas attribué pour l'informatique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6939144-quel-code-ape-pour-auto-entrepreneur-dans-l-informatique
La procédure est plus simple et vous donne la même possibilité de faire un cadeau fiscal aux clients. L'agrément est obligatoire, pas la déclaration d'activité.
Dans les 2 cas (déclaration ou agrément), obligation de travailler à domicile. L'objectif du gouvernement en faisant ce cadeau fiscal est justement de maintenir les personnes âgées à domicile et d'éviter qu'elles finissent dans les maisons de retraite.
Donc , vous pouvez travailler soit :
Sans déclaration d'activité : à domicile, en maison de retraite mais sans déduction fiscale.
Avec déclaration : à domicile avec déduction fiscale pour vos clients.
A vous d'étudier votre marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2016 à 17:20
oui désolé je parlais bien de déclaration dans ma tête c'est mal sortie au niveau de ma question.
Merci pour l'éclaircissement que les maisons de retraite ne sont pas considérées comme domicile, je ne pourrais pas faire de "pub" et donner de cours pour eux.