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Chèque encaissé après délai et inscription Banque de France

gioantone Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:55
 Gégé - 27 déc. 2015 à 12:30
Bonjour,
La banque encaisse un chèque qui a été présenté après plus d'une année et un jour.
le compte ayant été clôturé j'ai fait l'objet une inscription au fichier de la banque de France.
quel est mon recoure possible pour une demande de dommage et intérêt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
27 déc. 2015 à 12:30
Avant de demander des dommages et intérêts ( par un juge!) pensez à demander l'annulation de la déclaration d'incident à cette banque !

Vous l'aviez "oublié" ce chèque ?

Les souches ça se contrôle !
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