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Locataire

MAM31 - 26 déc. 2015 à 20:52
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 26 déc. 2015 à 21:08
Bonjour,
En date de ce jour, 26 décembre 2015.A 1 locataire, jusqu'à combien d'Année(s) peut on nous réclamer de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec la mise en vigueur de la nouvelle loi Alur?Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154
26 déc. 2015 à 21:08
Bonjour,
votre propriétaire peut vous demander le remboursement de la TEOM sur 3 ans :
- avec justificatifs (vérifiez que la TEOM demandée correspond à votre seul logement)
- au prorata de votre temps d'occupation si départ ou arrivée en cours d'année
- sans les frais de gestion (au bas de la taxe foncière), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
Cdlt.
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