Permis de construire ou declaration préalable?
Granger70
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 20 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2015
-
20 déc. 2015 à 17:53
Josh Randall Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 - 10 janv. 2016 à 09:41
Josh Randall Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 - 10 janv. 2016 à 09:41
A voir également:
- Permis de construire ou declaration préalable?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26525
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2024
8 209
20 déc. 2015 à 17:55
20 déc. 2015 à 17:55
Bonjour
En quoi consistent les travaux projetés ?
En quoi consistent les travaux projetés ?
aude0620
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 28 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2015
2
28 déc. 2015 à 13:04
28 déc. 2015 à 13:04
Bonjour,
il me semble que le PC c'est quand ça dépasse 20m²
si c'est moins c'est la DP (déclaration préalable de travaux)...
Mais bon c'est juste le nom qui change
il me semble que le PC c'est quand ça dépasse 20m²
si c'est moins c'est la DP (déclaration préalable de travaux)...
Mais bon c'est juste le nom qui change
Josh Randall
Messages postés
26525
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2024
8 209
10 janv. 2016 à 09:41
10 janv. 2016 à 09:41
Bonjour
Le dépôt d'un permis de construire sera nécessaire si le changement de destination s’accompagne de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment
Source: article R421-14 du Code de l'urbanisme
Le dépôt d'un permis de construire sera nécessaire si le changement de destination s’accompagne de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment
Source: article R421-14 du Code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2015 à 18:11
Au 1ére une cuisine/salon, salle de bains et chambre et au 2éme une grenier un moitié aménagé.
Il n'y a pas de travaux nécessaires, nous voulons juste descendre la cuisine qui ce trouve au 1ére pour la mettre au rez de chaussée pour en faire une grande pièce cuisine salon.
Ensuite chambre et sdb au 1ére (la salle de bains étant déjà au 1ére avec une chambre qui ressemble a une placard)
Nous voulons faire correctement car je n'ai pas envie d’avoir un gros facture des impôts dans quelques années et il me semble que la taxe d'habitation serais pas pareil pour une utilisation uniquement en habitation.