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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/12/2015 à 16:26
Modifié par Sorgin le 17/12/2015 à 16:26
Bonjour,
Pour "obliger" quelqu'un à signer contre sa volonté, vous croyez que le notaire utilisera plutôt la baignoire ou la chaise électrique ?
Pouvez-vous vous imaginer une minute à la place de votre soeur, accepteriez-vous qu'on vous "force" de la sorte ?
Non, ce n'est pas le rôle d'un notaire.
En cas de désaccord seul un tribunal peut décider du sort de ce bien, dont vous souhaitez sortir de l'indivision mais pas votre soeur. Voilà, il ne vous restera plus qu'à chercher un bon avocat.
Cdlt
Pour "obliger" quelqu'un à signer contre sa volonté, vous croyez que le notaire utilisera plutôt la baignoire ou la chaise électrique ?
Pouvez-vous vous imaginer une minute à la place de votre soeur, accepteriez-vous qu'on vous "force" de la sorte ?
Non, ce n'est pas le rôle d'un notaire.
En cas de désaccord seul un tribunal peut décider du sort de ce bien, dont vous souhaitez sortir de l'indivision mais pas votre soeur. Voilà, il ne vous restera plus qu'à chercher un bon avocat.
Cdlt
Bonjour. Non, le notaire ne peut pas l'obliger à signer. Vous demandez lors de la convocation, si votre soeur s'obstine, qu'il soit dressé un PV de difficultés.
Ensuite avec ce document vous consultez un avocat.
je présume que c'est votre soeur qui est la prêteuse. Dans ce cas elle a toujours la possibilité de faire bloquer la distribution du prix de vente sous réserve qu'elle puisse apporter des documents valant au moins commencement de preuve.
Ensuite avec ce document vous consultez un avocat.
je présume que c'est votre soeur qui est la prêteuse. Dans ce cas elle a toujours la possibilité de faire bloquer la distribution du prix de vente sous réserve qu'elle puisse apporter des documents valant au moins commencement de preuve.
20 déc. 2015 à 08:59