Vote de malade aux élections régionales
Phillav
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DCI
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Modifié par DCI le 30/11/2015 à 19:50
Modifié par DCI le 30/11/2015 à 19:50
Bonjour,
C'est tout à fait possible :
"...Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il (le malade) peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité."
NB : à domicile ou à l'hôpital dans votre cas.
Tous les textes règlementaires ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
sentiment de solitude"
C'est tout à fait possible :
"...Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il (le malade) peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité."
NB : à domicile ou à l'hôpital dans votre cas.
Tous les textes règlementaires ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
sentiment de solitude"
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