Vote de malade aux élections régionales

Phillav Messages postés 1 Statut Membre -  
DCI Messages postés 92066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Une amie est alitée en clinique.
Comment peut-elle donner une procuration de vote car elle ne peut se déplacer dans un commissariat pour déposer une procuration.
Commune : BIARRITZ

1 réponse

DCI Messages postés 92066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 407
 
Bonjour,

C'est tout à fait possible :

"...Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il (le malade) peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité."

NB : à domicile ou à l'hôpital dans votre cas.

Tous les textes règlementaires ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant 
sentiment de solitude"
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