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Vote de malade aux élections régionales

Phillav Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 19:19
DCI Messages postés 88311 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 30 nov. 2015 à 19:38
Bonjour
Une amie est alitée en clinique.
Comment peut-elle donner une procuration de vote car elle ne peut se déplacer dans un commissariat pour déposer une procuration.
Commune : BIARRITZ

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 88311 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 2 376
Modifié par DCI le 30/11/2015 à 19:50
Bonjour,

C'est tout à fait possible :

"...Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il (le malade) peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité."

NB : à domicile ou à l'hôpital dans votre cas.

Tous les textes règlementaires ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant 
sentiment de solitude"
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