Aménagement de peine
Son21
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10 oct. 2015 à 13:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 oct. 2015 à 18:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 oct. 2015 à 18:33
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sophiag
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10 oct. 2015 à 18:33
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Bonjour
Et l'enfant, il vit toujours avec la maman que vous êtes surement ?
Et l'enfant, il vit toujours avec la maman que vous êtes surement ?
5 ans ferme, pour quoi ? Il a conservé son travail ?
Il faut consulter un avocat ou/ou le JAF car il y a beaucoup de subjectivité dans les décisions.
cdt
Il faut consulter un avocat ou/ou le JAF car il y a beaucoup de subjectivité dans les décisions.
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Son21
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10 oct. 2015 à 18:09
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Syndrome de l enfant secoué . Il a fait 7 mois de détention provisoire et il a été mis en liberté surveillé . Le jugement a été prononcé 3 ans après ou il a pris 5 ans ferme . Oui il a toujours son travail .
La législation juridique et financière évolue en permanence...