Taxe ordure menagere
elodie
-
17 sept. 2015 à 11:53
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 18 sept. 2015 à 12:20
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2 réponses
Ysabe_l
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17 sept. 2015 à 12:41
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Bonjour,
Vous n'avez pas à recevoir chez vous le courrier de votre propriétaire. Vous renvoyez ça aux impôts avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), ce qui est la réalité. Il y a même un cadre derrière l'enveloppe pour indiquer la bonne adresse de la personne si on la connaît.
Pour la TEOM il n'y a pas les deux logements dessus (le sien + celui que vous louez) ? De toute manière ce n'est pas à vous que les impôts les réclament mais au propriétaire. C'est à lui de payer aux impôts et ensuite de se retourner vers vous pour demander à ce que vous lui payiez à lui. Il ne faudra payer que la TEOM pour votre logement.
Attention cependant, pour la prochaine fois, vous n'avez pas le droit d'ouvrir du courrier qui ne vous est pas adressé, il s'agit d'une violation du secret de correspondance.
Vous n'avez pas à recevoir chez vous le courrier de votre propriétaire. Vous renvoyez ça aux impôts avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), ce qui est la réalité. Il y a même un cadre derrière l'enveloppe pour indiquer la bonne adresse de la personne si on la connaît.
Pour la TEOM il n'y a pas les deux logements dessus (le sien + celui que vous louez) ? De toute manière ce n'est pas à vous que les impôts les réclament mais au propriétaire. C'est à lui de payer aux impôts et ensuite de se retourner vers vous pour demander à ce que vous lui payiez à lui. Il ne faudra payer que la TEOM pour votre logement.
Attention cependant, pour la prochaine fois, vous n'avez pas le droit d'ouvrir du courrier qui ne vous est pas adressé, il s'agit d'une violation du secret de correspondance.
Ysabe_l
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18 sept. 2015 à 12:20
18 sept. 2015 à 12:20
Bonjour,
Peu importe ce qu'il vous demande, n'ouvrez plus son courrier, il doit le recevoir chez lui, ça pue les revenus non-déclarés à plein nez tout ça.
C'est normal en tant que propriétaire, que les impôts fonciers, et donc la TEOM soient à son nom. S'il est propriétaire de 25 logements qu'il loue il aura la taxe foncière et TEOM à son nom pour les 25 logements. Il n'y a pas de limite. Et la TEOM n'est pas en fonction des revenus, donc ça ne change rien.
Attention, sur la feuille reçue des impôts il n'y a pas que la TEOM et il peut y avoir plusieurs logements. Regardez au dos il y a le détail et vous ne devez payer que la TEOM et que pour le logement que vous occupez.
Normalement si tout est bien déclaré le propriétaire doit recevoir ça à son adresse à lui, il doit payer aux impôts et ensuite il doit vous donner une copie sur laquelle il peut masquer tout ce qu'il veut garder confidentiel mais qui doit montrer la somme correspondant à la TEOM de votre logement. C'est alors que vous devez lui payer cette somme (si elle n'est pas déjà comprise en avance dans vos charges).
Peu importe ce qu'il vous demande, n'ouvrez plus son courrier, il doit le recevoir chez lui, ça pue les revenus non-déclarés à plein nez tout ça.
C'est normal en tant que propriétaire, que les impôts fonciers, et donc la TEOM soient à son nom. S'il est propriétaire de 25 logements qu'il loue il aura la taxe foncière et TEOM à son nom pour les 25 logements. Il n'y a pas de limite. Et la TEOM n'est pas en fonction des revenus, donc ça ne change rien.
Attention, sur la feuille reçue des impôts il n'y a pas que la TEOM et il peut y avoir plusieurs logements. Regardez au dos il y a le détail et vous ne devez payer que la TEOM et que pour le logement que vous occupez.
Normalement si tout est bien déclaré le propriétaire doit recevoir ça à son adresse à lui, il doit payer aux impôts et ensuite il doit vous donner une copie sur laquelle il peut masquer tout ce qu'il veut garder confidentiel mais qui doit montrer la somme correspondant à la TEOM de votre logement. C'est alors que vous devez lui payer cette somme (si elle n'est pas déjà comprise en avance dans vos charges).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2015 à 10:16