Utilisation de faux bulletin de paie

A-c25 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 13:39
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 12 juin 2015 à 15:15
Bonjour à tous,

Ma soeur, afin d'obtenir un logement à Paris, a falsifié son dossier de location : elle a utilisé les bulletins de paie, falsifié avis d'impôt et la promesse d'embauche de notre cousin, en les mettant à son nom. Nous ne savons pas si le propriétaire a découvert cet usage de faux, mais nous savons qu'après avoir annulé la signature du bail (il lui a avancé un problème familial qui l'empêchait de mettre son logement à la location), il a renvoyé ce dossier de location à l'entreprise de notre cousin. Cette dernière a donc découvert que ma soeur s'est fait passer pour une salariée de leur entreprise alors qu'elle ne l'est pas. Selon les échanges qu'a eu mon oncle et l'entreprise, cette dernière semble vouloir entamer une procédure judiciaire contre ma soeur... Le service RH a souhaité mettre sur papier tous les échanges qu'il y a eu entre mon cousin et son manager et lui a demandé de signer.

C'est l'entreprise qui semble vouloir porter plainte, et non pas mon cousin ni le propriétaire en question.

Sachant qu'il n'y a finalement pas eu de signature de bail, que nous n'avons eu aucune nouvelles du propriétaire, que risque ma soeur ?
Est-ce exact que seul mon cousin pourrait porter plainte contre ma soeur pour usurpation d'identité, que seul le propriétaire pourrait avoir recours au pénal pour usage de faux, que pourrait faire l'entreprise contre ma soeur ? Que risque t-elle ? Devons-nous prendre un avocat ?

Nous sommes dans une situation extrêmement délicate et face à laquelle nous ne savons pas comment agir. Nous ne connaissons pas très bien ces démarches juridiques, alors avant de prendre un avocat, je me permets donc de faire appel à vos conseils et votre opinion au sujet de cette affaire.

en vous remerciant par avance...

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 355
12 juin 2015 à 13:43
Bonjour,

Il y a faux et usage de faux dans le but d'obtenir l'obtention d'un logement.
Votre soeur a falsifié des documents provenant de l'entreprise de votre cousin.
Ensuite il faudra déterminer comment elle a peu être en possession de ses documents. Soit tout simplement avec sa complicité ou après les lui avoir dérobé.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
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A-c25 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
12 juin 2015 à 13:46
Mon cousin a dit que ma soeur lui a dérobé ces documents en question...
Est-ce donc possible que l'entreprise porte plainte contre ma soeur pour usage de faux ?
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
12 juin 2015 à 13:54
oui et elle va le faire. Les bulletins de paie sont sa propiété et sont donnés à ces SALARIES et non à des personnes inconnues de son service. C est arrivé dans ma boite, le gars s en mord encore les doigts.
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A-c25 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
12 juin 2015 à 14:02
Quelles sanctions ont été données à vos collègues ?
Est-ce qu'un recours à l'amiable peut-être envisagé avec l'entreprise ? Elle n'avait absolument pas conscience de ses actes, naïve mais irresponsable oui...
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A-c25 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
12 juin 2015 à 14:04
J'ai également oublié de préciser que l'entreprise ne s'est pas encore directement adressée à ma soeur. Pour l'instant, elle ne s'adresse qu'à mon cousin.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
12 juin 2015 à 15:15
c étaient pas des collègues mais des gens qui sont accusés de faux et usages de faux et aux dernières nouvelles que j ai, ils avaient avec ces faux buleltins demandés un crédit à une baqnque et je coris que la banque également a porté plainte.
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