Utilisation de faux bulletin de paie
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jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ma soeur, afin d'obtenir un logement à Paris, a falsifié son dossier de location : elle a utilisé les bulletins de paie, falsifié avis d'impôt et la promesse d'embauche de notre cousin, en les mettant à son nom. Nous ne savons pas si le propriétaire a découvert cet usage de faux, mais nous savons qu'après avoir annulé la signature du bail (il lui a avancé un problème familial qui l'empêchait de mettre son logement à la location), il a renvoyé ce dossier de location à l'entreprise de notre cousin. Cette dernière a donc découvert que ma soeur s'est fait passer pour une salariée de leur entreprise alors qu'elle ne l'est pas. Selon les échanges qu'a eu mon oncle et l'entreprise, cette dernière semble vouloir entamer une procédure judiciaire contre ma soeur... Le service RH a souhaité mettre sur papier tous les échanges qu'il y a eu entre mon cousin et son manager et lui a demandé de signer.
C'est l'entreprise qui semble vouloir porter plainte, et non pas mon cousin ni le propriétaire en question.
Sachant qu'il n'y a finalement pas eu de signature de bail, que nous n'avons eu aucune nouvelles du propriétaire, que risque ma soeur ?
Est-ce exact que seul mon cousin pourrait porter plainte contre ma soeur pour usurpation d'identité, que seul le propriétaire pourrait avoir recours au pénal pour usage de faux, que pourrait faire l'entreprise contre ma soeur ? Que risque t-elle ? Devons-nous prendre un avocat ?
Nous sommes dans une situation extrêmement délicate et face à laquelle nous ne savons pas comment agir. Nous ne connaissons pas très bien ces démarches juridiques, alors avant de prendre un avocat, je me permets donc de faire appel à vos conseils et votre opinion au sujet de cette affaire.
en vous remerciant par avance...
Ma soeur, afin d'obtenir un logement à Paris, a falsifié son dossier de location : elle a utilisé les bulletins de paie, falsifié avis d'impôt et la promesse d'embauche de notre cousin, en les mettant à son nom. Nous ne savons pas si le propriétaire a découvert cet usage de faux, mais nous savons qu'après avoir annulé la signature du bail (il lui a avancé un problème familial qui l'empêchait de mettre son logement à la location), il a renvoyé ce dossier de location à l'entreprise de notre cousin. Cette dernière a donc découvert que ma soeur s'est fait passer pour une salariée de leur entreprise alors qu'elle ne l'est pas. Selon les échanges qu'a eu mon oncle et l'entreprise, cette dernière semble vouloir entamer une procédure judiciaire contre ma soeur... Le service RH a souhaité mettre sur papier tous les échanges qu'il y a eu entre mon cousin et son manager et lui a demandé de signer.
C'est l'entreprise qui semble vouloir porter plainte, et non pas mon cousin ni le propriétaire en question.
Sachant qu'il n'y a finalement pas eu de signature de bail, que nous n'avons eu aucune nouvelles du propriétaire, que risque ma soeur ?
Est-ce exact que seul mon cousin pourrait porter plainte contre ma soeur pour usurpation d'identité, que seul le propriétaire pourrait avoir recours au pénal pour usage de faux, que pourrait faire l'entreprise contre ma soeur ? Que risque t-elle ? Devons-nous prendre un avocat ?
Nous sommes dans une situation extrêmement délicate et face à laquelle nous ne savons pas comment agir. Nous ne connaissons pas très bien ces démarches juridiques, alors avant de prendre un avocat, je me permets donc de faire appel à vos conseils et votre opinion au sujet de cette affaire.
en vous remerciant par avance...
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1 réponse
Bonjour,
Il y a faux et usage de faux dans le but d'obtenir l'obtention d'un logement.
Votre soeur a falsifié des documents provenant de l'entreprise de votre cousin.
Ensuite il faudra déterminer comment elle a peu être en possession de ses documents. Soit tout simplement avec sa complicité ou après les lui avoir dérobé.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Il y a faux et usage de faux dans le but d'obtenir l'obtention d'un logement.
Votre soeur a falsifié des documents provenant de l'entreprise de votre cousin.
Ensuite il faudra déterminer comment elle a peu être en possession de ses documents. Soit tout simplement avec sa complicité ou après les lui avoir dérobé.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est-ce donc possible que l'entreprise porte plainte contre ma soeur pour usage de faux ?
Est-ce qu'un recours à l'amiable peut-être envisagé avec l'entreprise ? Elle n'avait absolument pas conscience de ses actes, naïve mais irresponsable oui...