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Ag extraordinaire

danymarley - 29 mars 2015 à 16:46
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 mars 2015 à 21:16
Bonjour,
suite à une assemblée extraordinaire avec l'avocat du syndicat.
étant absent ce jour là,j'ai demandé une copie au syndic et au président du conseil.
après un mois j'ai pas de réponse.
faut-il demander par lettre recommandée?
mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 mars 2015 à 21:16
Bonsoir,

Si vous êtes absent à l'AG le syndic a l'obligation de vous envoyer le procès-verbal en recommandé mais il a deux mois pour le faire...
Patientez encore un mois avant de mettre la pression !
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