Location d'une pature
Florence
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14 mars 2015 à 12:06
net_papy Messages postés 1021 Date d'inscription lundi 7 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 14 mars 2015 à 12:21
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net_papy
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14 mars 2015 à 12:21
14 mars 2015 à 12:21
Bonjour,
fais attention dans ces baux, il est presque impossible de récupéré son bien par après. Même si tu ne demandes rien et que tu acceptes quelques oeufs, cela pourrait être compris comme un loyer.
J'ai vu une émission à la télé d'une personne qui avait laissé une partie de son jardin pour un potager, en échange elle recevait quelques légumes, il lui été impossible de récupérer la jouissance de son bien.
fais attention dans ces baux, il est presque impossible de récupéré son bien par après. Même si tu ne demandes rien et que tu acceptes quelques oeufs, cela pourrait être compris comme un loyer.
J'ai vu une émission à la télé d'une personne qui avait laissé une partie de son jardin pour un potager, en échange elle recevait quelques légumes, il lui été impossible de récupérer la jouissance de son bien.
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