Location d'une pature
Florence
-
14 mars 2015 à 12:06
net_papy Messages postés 1026 Date d'inscription lundi 7 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 14 mars 2015 à 12:21
net_papy Messages postés 1026 Date d'inscription lundi 7 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 14 mars 2015 à 12:21
A voir également:
- Location d'une pature
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
1 réponse
net_papy
Messages postés
1026
Date d'inscription
lundi 7 novembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2016
57
14 mars 2015 à 12:21
14 mars 2015 à 12:21
Bonjour,
fais attention dans ces baux, il est presque impossible de récupéré son bien par après. Même si tu ne demandes rien et que tu acceptes quelques oeufs, cela pourrait être compris comme un loyer.
J'ai vu une émission à la télé d'une personne qui avait laissé une partie de son jardin pour un potager, en échange elle recevait quelques légumes, il lui été impossible de récupérer la jouissance de son bien.
fais attention dans ces baux, il est presque impossible de récupéré son bien par après. Même si tu ne demandes rien et que tu acceptes quelques oeufs, cela pourrait être compris comme un loyer.
J'ai vu une émission à la télé d'une personne qui avait laissé une partie de son jardin pour un potager, en échange elle recevait quelques légumes, il lui été impossible de récupérer la jouissance de son bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...