Location d'une pature
Florence
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net_papy Messages postés 1069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une personne de mon village souhaite louer ma pâture de 42 ares pour y aménager un espace afin d'y élever de la volaille dans un but commercial. Quelle serait le côut annuel de cette location ?
Une personne de mon village souhaite louer ma pâture de 42 ares pour y aménager un espace afin d'y élever de la volaille dans un but commercial. Quelle serait le côut annuel de cette location ?
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1 réponse
Bonjour,
fais attention dans ces baux, il est presque impossible de récupéré son bien par après. Même si tu ne demandes rien et que tu acceptes quelques oeufs, cela pourrait être compris comme un loyer.
J'ai vu une émission à la télé d'une personne qui avait laissé une partie de son jardin pour un potager, en échange elle recevait quelques légumes, il lui été impossible de récupérer la jouissance de son bien.
fais attention dans ces baux, il est presque impossible de récupéré son bien par après. Même si tu ne demandes rien et que tu acceptes quelques oeufs, cela pourrait être compris comme un loyer.
J'ai vu une émission à la télé d'une personne qui avait laissé une partie de son jardin pour un potager, en échange elle recevait quelques légumes, il lui été impossible de récupérer la jouissance de son bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...