Mes droits pour construire près de la fenêtre de mes voisins ?
amelie4485
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 mars 2015 à 19:21
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 mars 2015 à 19:21
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kasom
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8 mars 2015 à 19:21
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Bonsoir
Votre architecte doit être capable ( enfin j'espère pour vous ... ) d'interpréter le PLU / POS de votre secteur ( le règlement d'urbanisme ) , c'est lui et pas votre voisi qui détermine ce que vous avez le droit de faire ou non
et s'il attaque le permis, il a de grandes chances de faire refouler
Pour les servitudes, vous allez voir votre notaire avec votre titre de propriété et vos questions, il saura vous répondre
Votre architecte doit être capable ( enfin j'espère pour vous ... ) d'interpréter le PLU / POS de votre secteur ( le règlement d'urbanisme ) , c'est lui et pas votre voisi qui détermine ce que vous avez le droit de faire ou non
et s'il attaque le permis, il a de grandes chances de faire refouler
Pour les servitudes, vous allez voir votre notaire avec votre titre de propriété et vos questions, il saura vous répondre