Mes droits pour construire près de la fenêtre de mes voisins ?

amelie4485 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 - 8 mars 2015 à 18:16
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 mars 2015 à 19:21
Bonjour et merci par avance pour vos conseils avisés,

J'ai acheté en juillet 2013 une maison pour laquelle je compte faire un agrandissement. Cette maison est en fait la moitié d'une maison qui a été divisée en deux lors d'une vente il y a longtemps. Lorsque j'ai acheté il existait déjà une véranda et un mur à 1,50m de cette véranda qui me sépare du mur de façade de mes voisins.

Mon idée est de détruire le mur existant pour le reconstruire au même endroit avec 60 cm de hauteur supplémentaire afin d'agrandir ma véranda.

LE PROBLEME : le mur que je veux reconstruire se trouve à 50cm de la fenêtre de mes voisins (fenêtre qui donne sur leur cuisine). Je ne compte pas construire contre la fenêtre de mes voisin bien évidemment.

Mes voisins ont l'intention de contester mon permis de construire. Ils refusent que je refasse un mur (qui serait pourtant bien plus propre et que j'ai promis de peindre) au même endroit car ils ont peur de ne plus avoir de lumière s'il est trop haut. J'ai essayé d'en discuter avec eux et ai proposé de ne le monter que de 40cm (alors que cette solution me coûterait très chère pour des raisons de taille d'isolant).

Il faut savoir que l'ensoleillement n'arrive pas de ce côté et que je ne voulais pas allonger le mur donc ils ne seraient pas lésés. De plus, il y avait devant leur fenêtre, un lauriers énorme que j'ai déraciné en début d'année ce qui leur fait encore plus de lumière puisque contrairement à mon mur, ce laurier était sur la trajectoire du soleil.

Je ne souhaite pas créer de contentieux avec mes voisins. Avec un architecte je cherche une solution pour modifier mes plans de façon à ce qu'ils conviennent à tous. Cependant j'aimerais connaître mes droits, et les leurs.

1) Le laurier peut-ils être une référence en terme de « hauteur acceptable » puisqu'ils n'ont jamais demander à ce que je le coupe. Par rapport à leur opposition à mon permis de construire, j'aimerais utiliser cet argument (photos à l'appui), pour soutenir que je ne vais pas enlever de lumière, au contraire.

2) Mon contrat de vente m'oblige a respecter les servitudes visibles ou non sans les qualifier, est-ce qu'il existe un droit à la lumière ? (leur fenêtre est là depuis plus de 30 ans)

3) Mes voisins ont une fenêtre qui donne sur mon jardin, il s'agit de leur salle de bain qui est au 1er étage : puis-je demander à ce qu'ils la fassent changer pour qu'elle soit translucide au lieu de transparente ? Je veux bien promettre à mes voisins de ne jamais leur en faire la demande s'ils ne s'opposent pas à mon permis de construire.

1 réponse

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
8 mars 2015 à 19:21
Bonsoir

Votre architecte doit être capable ( enfin j'espère pour vous ... ) d'interpréter le PLU / POS de votre secteur ( le règlement d'urbanisme ) , c'est lui et pas votre voisi qui détermine ce que vous avez le droit de faire ou non

et s'il attaque le permis, il a de grandes chances de faire refouler

Pour les servitudes, vous allez voir votre notaire avec votre titre de propriété et vos questions, il saura vous répondre
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