Cherche des réponse
memene65
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 mars 2015 à 12:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 mars 2015 à 12:56
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3 réponses
Bonjour. Si votre mère ne possède que ce bien, elle ne peut pas vous le donner en totalité car il y aurait atteinte à la réserve héréditaire.
Solution à envisager:
- pour les cinq enfants qui seraient d'accord: leur faire signer pardevant notaires une RAAR (renonciation anticipée à l'action en réduction).
- pour celui qui ne serait pas d'accord: sa part de réserve est de :3/4 : 7= 3/28.
Il vous faudra donc prévoir , lors de la succession, le versement d'une soulte égale à 3/28 de la valeur vénale de l'immeuble. A négocier avec lui.
A voir avec votre notaire et les intéressés.
Solution à envisager:
- pour les cinq enfants qui seraient d'accord: leur faire signer pardevant notaires une RAAR (renonciation anticipée à l'action en réduction).
- pour celui qui ne serait pas d'accord: sa part de réserve est de :3/4 : 7= 3/28.
Il vous faudra donc prévoir , lors de la succession, le versement d'une soulte égale à 3/28 de la valeur vénale de l'immeuble. A négocier avec lui.
A voir avec votre notaire et les intéressés.
memene65
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9 mars 2015
9 mars 2015 à 11:46
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bonjour oui sa ma bien aidé dans mes calcul je vous remercie
roudoudou22
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9 mars 2015 à 11:50
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leur faire signer pardevant notaires une RAAR (renonciation anticipée à l'action en réduction).
Sur le plan juridique, oui, pas de problème.
Sur le plan familial, bonjour l'ambiance pour la suite.
Sur le plan juridique, oui, pas de problème.
Sur le plan familial, bonjour l'ambiance pour la suite.
roudoudou22
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9 mars 2015 à 12:56
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Ils sont d'accord aujourd'hui, mais qu'en sera t-il dans 2 ans 5 ans ou 10 ans, et les enfants des renonçant, qu'en penseront ils ?
il n'y a pas d'autre solution,
Pas d'autre solution pour faire quoi ?
Mettre le bazar dans sa famille pour une part de maison c'est TRES TRES cher payé.
il n'y a pas d'autre solution,
Pas d'autre solution pour faire quoi ?
Mettre le bazar dans sa famille pour une part de maison c'est TRES TRES cher payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...