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Impôts locaux- taxe d'habitation

cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 7 mars 2015 à 05:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2015 à 06:39
Bonjour
Je suis héritier, au même titre d'autres membres de ma famille, d'une maison mise en vente et inoccupée et nous aimerions savoir dans quelle mesure, nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Par avance merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 mars 2015 à 06:39
nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
La taxe est due par l'indivision propriétaire des lieux du seul fait qu'elle est à leur disposition et meublée.

Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Qu'elle soit occupée à temps complet ou par intermittences, le montant de l'imposition reste inchangé.
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