Succession enfant mineur
Résolu
loarem
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 17 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2014
-
17 déc. 2014 à 14:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 déc. 2014 à 15:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 déc. 2014 à 15:01
A voir également:
- Succession enfant mineur
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
17 déc. 2014 à 14:42
17 déc. 2014 à 14:42
Bonjour,
s'il s'agit d'un bien dont vous êtes l'unique propriétaire, le prix de la vente vous revient entièrement, il n'est pas question de votre succession puisque vous êtes bien vivant !!
Cordialement
s'il s'agit d'un bien dont vous êtes l'unique propriétaire, le prix de la vente vous revient entièrement, il n'est pas question de votre succession puisque vous êtes bien vivant !!
Cordialement
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 548
17 déc. 2014 à 15:01
17 déc. 2014 à 15:01
Vous ne devez (au sens obligation) pas d'argent sur la vente à vos enfants, l'argent est à vous, si vous êtes l'unique propriétaire de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...