Argent d'une vente de terrain bloqué par le notaire

Jack - 27 nov. 2014 à 21:52
 Gasc - 10 oct. 2015 à 14:31
Bonjour,
Je suis dans une succession en indivision qui comprend deux biens séparés : une maison et des terres agricoles. Suite à une vente des terres agricoles le notaire nous a adressé un tableau de répartition des charges de la succession. Ce tableau était incomplet et faux puisque le notaire n'avait pas tous les justificatifs payés par chaque héritier. Une fois tous les justificatifs fournis, j'ai demandé au notaire un tableau rectificatif qu'il refuse de faire. De ce fait, il a placé les 3/4 du montant de la vente et nous propose de partager le quart restant entre les 6 héritiers. Je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire. La seule réponse qu'il me donne c'est de se mettre d'accord entre héritiers, alors que le problème ne vient pas de l'accord entre héritiers mais de la répartition du notaire avec laquelle nous ne somme pas d'accord. et le notaire reste sur sa position et bloque l'argent !
Que me conseillez-vous face à un tel comportement du notaire ?
Merci de votre aide.
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1 réponse

Bonjour.La position de votre notaire, telle que vous la décrivez parait invraisemblable: s'il bloque cet argent, trois raisons possibles:
-ou bien il y a un désaccord entre héritiers malgré ce que vous affirmez
- ou la modification que vous voulez faire apporter à la répartition n'est pas légale
- ou bien il y a des dettes dans la succession
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il n'y aucune raison les héritiers sont tous unanimes pour récupérer cet argent de la vente d'un terrain mais le notaire leur dit qu'il en a besoin. Qu'en pansez-vous?
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Gasc > ADRIDI
10 oct. 2015 à 14:31
Bonjour. S'il vous a répondu cela , c'est qu'il y a des droits et des dettes à,payer (charges de la succession)dont le montant justifie qu'il conserve le prix de ces ventes.Or, vous n'apportez pas la preuve contraire avec des chiffres à l'appui.
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