Pas d'indemnisation pour les colis recommandés perdus ?
M457
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25 août 2014 à 12:57
La Fée Morgane - 25 août 2014 à 13:09
La Fée Morgane - 25 août 2014 à 13:09
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1 réponse
Bonjour,
Non, ce n'est uniquement que pour un Colissimo simple, par pour un Colissimo recommandé, car vous avez la preuve du poids, de l'avoir déposé et de l'avoir affranchis.
Donc si le colis est perdu, ils doivent vous rembourser l'intégralité. Il vous faut la preuve, une copie du recommandé, une preuve de l'objet dans le colis et de sa valeur, après en fonciton de la valeur vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal d'instance ; ou au pénal pour escroquerie et abus de confiance, même si c'est inscrit dans leur réglement, leur réglement n'a pas force de loi.
Le code civil vous lie par un contrat et les obligations qui en découlent à partir de l'article 1101.
Salut.
Non, ce n'est uniquement que pour un Colissimo simple, par pour un Colissimo recommandé, car vous avez la preuve du poids, de l'avoir déposé et de l'avoir affranchis.
Donc si le colis est perdu, ils doivent vous rembourser l'intégralité. Il vous faut la preuve, une copie du recommandé, une preuve de l'objet dans le colis et de sa valeur, après en fonciton de la valeur vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal d'instance ; ou au pénal pour escroquerie et abus de confiance, même si c'est inscrit dans leur réglement, leur réglement n'a pas force de loi.
Le code civil vous lie par un contrat et les obligations qui en découlent à partir de l'article 1101.
Salut.
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