Régulation des charges fin de bail
lilithyne
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marmenard - 7 août 2014 à 16:06
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A voir également:
- Régulation des charges fin de bail
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
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- Bail meublé pdf - Guide
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6 août 2014 à 17:41
6 août 2014 à 17:41
Bonjour,
Tout d'abord, vous devez absolument avoir un état des lieux signés par les deux parties entre les mains ... vous auriez dû l'avoir à la fin de l'état des lieux. Vous devez le réclamer par lettre RAR impérativement.
Si l'état des lieux ne mentionne que le remplacement des douilles de chantier, on ne peut que vous retenir le montant de l'achat de ces douilles. Donc : hors de question de vous demander de payer d'autres réparations et encore moins les frais de déplacement du bailleur !
Donc il n'y a pas à réclamer la facture des réparations puisque ces réparations, sans mention sur l'état des lieux, ne peuvent pas vous êtres facturées.
Pour ce qui est de la régularisation des charges et notamment d'eau : l'agence doit la justifier par un décompte de charges qui fait part du montant total des consommations et du mode de répartition entre les occupants. C'est obligatoire.
Cdlt
Tout d'abord, vous devez absolument avoir un état des lieux signés par les deux parties entre les mains ... vous auriez dû l'avoir à la fin de l'état des lieux. Vous devez le réclamer par lettre RAR impérativement.
Si l'état des lieux ne mentionne que le remplacement des douilles de chantier, on ne peut que vous retenir le montant de l'achat de ces douilles. Donc : hors de question de vous demander de payer d'autres réparations et encore moins les frais de déplacement du bailleur !
Donc il n'y a pas à réclamer la facture des réparations puisque ces réparations, sans mention sur l'état des lieux, ne peuvent pas vous êtres facturées.
Pour ce qui est de la régularisation des charges et notamment d'eau : l'agence doit la justifier par un décompte de charges qui fait part du montant total des consommations et du mode de répartition entre les occupants. C'est obligatoire.
Cdlt
bonjour, Rien ne vous empêchait d'aller voir votre compteur et de relever l'index à l'entrée dans les lieux ni à la sortie.
Quant au prix du m3 vous pouvez vous renseigner auprès de quelqu'un qui a une maison particulière, ou téléphoner à Véolia. Mais il ne faut pas oublier tout un tas de taxes qu'on trouve à certains endroits.
58 m3 sur un an ça fait en moyenne 4,83 m3 par mois. cela dépend du nombre de douches et de leur durée, du nombre de lavages machines etc.;
sur deux ans, ça ferait 2,41 m3 par mois, ce qui est faible pour un couple.
Déjà, en faisant de simples calculs, vous pouvez évaluer si les chiffres sont corrects à défaut d'avoir relevé l'index.
Et comme dit ci-dessus, le propriétaire ne peut faire payer sa main d'oeuvre ni ses déplacement. Il ne peut compter que la marchandise, ou alors pour tout compter il faudrait qu'il fasse travailler une entreprise ce qui coûterait cher...
Quant au prix du m3 vous pouvez vous renseigner auprès de quelqu'un qui a une maison particulière, ou téléphoner à Véolia. Mais il ne faut pas oublier tout un tas de taxes qu'on trouve à certains endroits.
58 m3 sur un an ça fait en moyenne 4,83 m3 par mois. cela dépend du nombre de douches et de leur durée, du nombre de lavages machines etc.;
sur deux ans, ça ferait 2,41 m3 par mois, ce qui est faible pour un couple.
Déjà, en faisant de simples calculs, vous pouvez évaluer si les chiffres sont corrects à défaut d'avoir relevé l'index.
Et comme dit ci-dessus, le propriétaire ne peut faire payer sa main d'oeuvre ni ses déplacement. Il ne peut compter que la marchandise, ou alors pour tout compter il faudrait qu'il fasse travailler une entreprise ce qui coûterait cher...
Bonjour
1ere erreur on ne quitte pas un EDL , surtout de sortie , sans son exemplaire
et 1ere magouille de l'agent immobilier ,car il le sait et c'est son métier , qu'un EDL se se fait en double
Réclamer votre EDL en reco AR et gardez un double
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.
Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Sans réponse 8 jours la même en reco AR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
En location :Un EDL en entrée et un autre en sortie
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Les tantièmes ou millièmes c'est votre part de ce que vous avez loué
et c'est la base de calcul, d'une régulation des charges entre les locataires
Vous louez par agence les frais de déplacement du proprio n'est pas votre problème
1ere erreur on ne quitte pas un EDL , surtout de sortie , sans son exemplaire
et 1ere magouille de l'agent immobilier ,car il le sait et c'est son métier , qu'un EDL se se fait en double
Réclamer votre EDL en reco AR et gardez un double
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.
Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Sans réponse 8 jours la même en reco AR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
En location :Un EDL en entrée et un autre en sortie
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Les tantièmes ou millièmes c'est votre part de ce que vous avez loué
et c'est la base de calcul, d'une régulation des charges entre les locataires
Vous louez par agence les frais de déplacement du proprio n'est pas votre problème
Bonjour
Ne restez pas jouer avec un bailleur qui n'est pas clair ni ,avec son agence
réclamez votre dépôt de garantie
En LRAR obligatoirement pour faire preuve au juge que vous avez tenté une négociation amiable gardez un double et votre preuve d'envoi ( ces documents vous seront demandés)
En meublé ou en vide un dépôt de garantie reste un dépôt de garantie
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du propriétaire..... par défaut son mandataire souvent le chef d'agence
Voir votre bail à ce sujet
(Le propriétaire est le détenteur légal du dépôt de garantie l'agence n'étant que intermédiaire car le proprio veut rester caché pour diverses raisons ; Soyez sur que le mandataire lui transmettra)
Objet remboursement du dépôt de garantie
Je vous met en demeure de me rendre mon dépôt de garantie que je vous ai versé à la remise des clés
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est (largement, presque, choisissez ) écoulé à ce jour.
C'était ........€ (en chiffres puis en lettres)
M'indiquer l'arrêté de vos comptes des charges (régulation ) et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie . Il y à eu un EDL de sorte mais je n'en ai pas eu copie de l'original
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester
(Un juge exigera des factures acquittées et pas des devis)
Je vous rappelle que la loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, (2 mois) le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire (quelques centimes mais ne pas oublier pour le principe)
A défaut de paiement ,sous 8 jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité
formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle
Ne restez pas jouer avec un bailleur qui n'est pas clair ni ,avec son agence
réclamez votre dépôt de garantie
En LRAR obligatoirement pour faire preuve au juge que vous avez tenté une négociation amiable gardez un double et votre preuve d'envoi ( ces documents vous seront demandés)
En meublé ou en vide un dépôt de garantie reste un dépôt de garantie
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du propriétaire..... par défaut son mandataire souvent le chef d'agence
Voir votre bail à ce sujet
(Le propriétaire est le détenteur légal du dépôt de garantie l'agence n'étant que intermédiaire car le proprio veut rester caché pour diverses raisons ; Soyez sur que le mandataire lui transmettra)
Objet remboursement du dépôt de garantie
Je vous met en demeure de me rendre mon dépôt de garantie que je vous ai versé à la remise des clés
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est (largement, presque, choisissez ) écoulé à ce jour.
C'était ........€ (en chiffres puis en lettres)
M'indiquer l'arrêté de vos comptes des charges (régulation ) et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie . Il y à eu un EDL de sorte mais je n'en ai pas eu copie de l'original
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester
(Un juge exigera des factures acquittées et pas des devis)
Je vous rappelle que la loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, (2 mois) le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire (quelques centimes mais ne pas oublier pour le principe)
A défaut de paiement ,sous 8 jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité
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lilithyne
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31 mai 2017
6 août 2014 à 19:07
6 août 2014 à 19:07
Merci pour votre réponse rapide et claire,
Concernant l'état des lieux de sortie, comme je n'ai à ce jour toujours pas récupéré ma copie signée, peut-il être déclaré nul et non-avenu (si modification des informations après signature) et comment me défendre si c'est le cas ?
Pour l'eau, je ne possède aucun relevé de mon compteur d'eau depuis l'état des lieux d'entrée, ni le tarifs au m3 du fournisseur.. La facture de l'agence se présente comme suit :
CONSO EAU 222-164=58m3 x 3.42615 :
A répartir : 198.72
Votre Quote-Part : 198.72
(aucune information complémentaire)
Et sur la régularisation des charges de 2013, le volume indiqué de départ, ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée (un écart de 46m3).
Puis-je demander à l'agence un justificatif et/ou une facture permettant de justifier de cette consommation ?
Merci d'avance
Concernant l'état des lieux de sortie, comme je n'ai à ce jour toujours pas récupéré ma copie signée, peut-il être déclaré nul et non-avenu (si modification des informations après signature) et comment me défendre si c'est le cas ?
Pour l'eau, je ne possède aucun relevé de mon compteur d'eau depuis l'état des lieux d'entrée, ni le tarifs au m3 du fournisseur.. La facture de l'agence se présente comme suit :
CONSO EAU 222-164=58m3 x 3.42615 :
A répartir : 198.72
Votre Quote-Part : 198.72
(aucune information complémentaire)
Et sur la régularisation des charges de 2013, le volume indiqué de départ, ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée (un écart de 46m3).
Puis-je demander à l'agence un justificatif et/ou une facture permettant de justifier de cette consommation ?
Merci d'avance
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 6/08/2014 à 19:59
Modifié par Valenchantée le 6/08/2014 à 19:59
Réclamez votre EDL, vous verrez bien s'il y a eu des modifications ultérieures ou pas.
Sur la consommation d'eau, l'agence ne donne pas le total de la consommation, pas plus que le mode de répartition. Et en l'absence de relevé de compteur (à moins qu'il n'ait été fait en votre absence ?), d'où tire-t-elle ce 164 m3 ?
Vous pouvez réclamer sur la régul de charges si l'indice de départ utilisé ne correspond pas à celui qui est noté sur l'état des lieux.
En copropriété, voilà comment cela se passe : vous recevez un décompte de charges global, avec le total des consommations ou des coûts, et avec le mode de répartition pour chacun des occupants. Vous pouvez consulter, sur demande, les justificatifs proprement dit : c'est à dire les factures.
Sur la consommation d'eau, l'agence ne donne pas le total de la consommation, pas plus que le mode de répartition. Et en l'absence de relevé de compteur (à moins qu'il n'ait été fait en votre absence ?), d'où tire-t-elle ce 164 m3 ?
Vous pouvez réclamer sur la régul de charges si l'indice de départ utilisé ne correspond pas à celui qui est noté sur l'état des lieux.
En copropriété, voilà comment cela se passe : vous recevez un décompte de charges global, avec le total des consommations ou des coûts, et avec le mode de répartition pour chacun des occupants. Vous pouvez consulter, sur demande, les justificatifs proprement dit : c'est à dire les factures.
lilithyne
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31 mai 2017
7 août 2014 à 14:42
7 août 2014 à 14:42
Nous avons contacté l'agence à ce jour.
Nous leur avons indiqué que nous souhaitions avoir la copie de l'intégralité des factures et l'état des lieux.
Il nous ont scanné ces derniers.
L'état des lieux n'est pas très lisible, nous allons demander la copie originale par lettre recommandée.
Sur celui-ci les réparations concernent :
- traces d'usures (frottement dans les placards sur les murs)
- manque 4 caches-douilles
- manque une poignée de porte de placard dans la cuisine.
- manque une ampoule dans la cuisine
- un trou dans les WC et un autre dans la cuisine (pointes)
Sur les factures d'achat le bailleur a fait ses achats dans des boutiques spécialisée de peinture, de menuiserie, ect.
On a un détail concernant l'électricité :
- 4 kit manchon DCL
- 3 dispositifs d'accrochages
- 4 ampoules ECO
- 4 douilles DCL
Pour un total de 55.04€ TTC
On ne voit-là aucun "cache douille" tels qu'ils ont été mentionné sur l'état des lieux et on nous facture 4 ampoules au lieu d'une.
Pour la peinture des murs dans les 3 placards :
- 1 camion plat
- 1 couteau de peintre
- 0.5L de peinture acrylique X 2
- 1 pinceau à rechampir
- 1 rouleau
- 1 manchon
Pour un total de : 51.06€ TTC.
Pour la poignée de placard :
- un sachet de vis
- 4 poignées de placard
Pour un montant de 19.95€ TTC.
Pour reboucher 2 trous :
- 1 tout-prêt à reboucher
Pour un total de 6.25€ TTC.
TOTAL DES FACTURES : 132.30€ TTC.
Nous avons comparé les tarifs pour les réparations mentionnées dans l"EDL de sortie dans un magasin de bricolage réputé (C****rama) tout près de l'appartement (5 min). Notre devis s'élève à 72.27€ pour :
- 4 cache-douille
- 1 ampoule
- 1 enduit tout-prêt
- 1 poignée de porte de placard
- 2.5L de peinture blanche
Nos questions :
Peut-on nous facturer le matériel pour la peinture ? (rouleau, camion, ...)
Peut-il nous faire payer le prix fort pour ces fournitures ? (que des produits haut de gamme)
Il est évident que nous refusons de payer les autres poignées de placards, ampoules, manchons, douilles, ... qui n'ont pas été détaillés dans l'état des lieux.
Nous n'avons toujours aucune facture ou relevé d'eau (Véolia).
L'état des lieux à été fait le 27 mai 2014, nous n'avons à ce jour pas reçu la restitution du dépôt de garantie. Est-ce normal ?
Pouvons- nous réclamer ce dernier où devons-nous attendre un accord pour la facture ?
Nous n'avons pas non plus la facture de taxe d'ordures ménagères.
Nous leur avons expliqué qu'il était illégal et hors de question de nous facturer les déplacements, durée des travaux et temps de courses du bailleur.
Merci pour vos éclaircissements.
Nous leur avons indiqué que nous souhaitions avoir la copie de l'intégralité des factures et l'état des lieux.
Il nous ont scanné ces derniers.
L'état des lieux n'est pas très lisible, nous allons demander la copie originale par lettre recommandée.
Sur celui-ci les réparations concernent :
- traces d'usures (frottement dans les placards sur les murs)
- manque 4 caches-douilles
- manque une poignée de porte de placard dans la cuisine.
- manque une ampoule dans la cuisine
- un trou dans les WC et un autre dans la cuisine (pointes)
Sur les factures d'achat le bailleur a fait ses achats dans des boutiques spécialisée de peinture, de menuiserie, ect.
On a un détail concernant l'électricité :
- 4 kit manchon DCL
- 3 dispositifs d'accrochages
- 4 ampoules ECO
- 4 douilles DCL
Pour un total de 55.04€ TTC
On ne voit-là aucun "cache douille" tels qu'ils ont été mentionné sur l'état des lieux et on nous facture 4 ampoules au lieu d'une.
Pour la peinture des murs dans les 3 placards :
- 1 camion plat
- 1 couteau de peintre
- 0.5L de peinture acrylique X 2
- 1 pinceau à rechampir
- 1 rouleau
- 1 manchon
Pour un total de : 51.06€ TTC.
Pour la poignée de placard :
- un sachet de vis
- 4 poignées de placard
Pour un montant de 19.95€ TTC.
Pour reboucher 2 trous :
- 1 tout-prêt à reboucher
Pour un total de 6.25€ TTC.
TOTAL DES FACTURES : 132.30€ TTC.
Nous avons comparé les tarifs pour les réparations mentionnées dans l"EDL de sortie dans un magasin de bricolage réputé (C****rama) tout près de l'appartement (5 min). Notre devis s'élève à 72.27€ pour :
- 4 cache-douille
- 1 ampoule
- 1 enduit tout-prêt
- 1 poignée de porte de placard
- 2.5L de peinture blanche
Nos questions :
Peut-on nous facturer le matériel pour la peinture ? (rouleau, camion, ...)
Peut-il nous faire payer le prix fort pour ces fournitures ? (que des produits haut de gamme)
Il est évident que nous refusons de payer les autres poignées de placards, ampoules, manchons, douilles, ... qui n'ont pas été détaillés dans l'état des lieux.
Nous n'avons toujours aucune facture ou relevé d'eau (Véolia).
L'état des lieux à été fait le 27 mai 2014, nous n'avons à ce jour pas reçu la restitution du dépôt de garantie. Est-ce normal ?
Pouvons- nous réclamer ce dernier où devons-nous attendre un accord pour la facture ?
Nous n'avons pas non plus la facture de taxe d'ordures ménagères.
Nous leur avons expliqué qu'il était illégal et hors de question de nous facturer les déplacements, durée des travaux et temps de courses du bailleur.
Merci pour vos éclaircissements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...