Source d'eau

sakur4 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 1 août 2014 à 16:36
sakur4 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 1 août 2014 à 18:43
Bonjour,

Je suis totalement novice dans le domaine et je vous sollicite pour obtenir des pistes ainsi que des indications de votre part.

Situation : Suite à un héritage, je suis propriétaire de terrains et d'une source d'eau. Celle-ci n'est pas certifiée "potable" mais mes parents la buvaient sans soucis. Je n'ai pas connaissance du débit exact mais elle est constante et je l'estimerais dans un premier temps à 2 litre/seconde soit environ 7m3/h.

Problème à court terme : Suite à de récents travaux et à un changement de tuyau, l'eau coule beaucoup plus fort (le tuyau devait être bouché). Anciennement canalisée pour des abreuvoirs, suite aux modifications, l'eau déborde de partout, dévale les champs, se retrouve se la route et sur des terrains tiers.

J'imagine que je suis responsable pénalement des dégradations qui pourraient en résulter. Est-ce bien le cas ?

3 Solutions hypothétiques à long terme

- Certaines communes aux alentours sont en manque d'eau et cherchent à s'en procurer. Evidemment les installations qui permettraient de les fournir en eau sont actuellement inexistante. La vendre est-elle une solution ? La location d'une source d'eau est-elle possible ? La vente au m3 ?

- La mise en bouteille reste une option un peu folle. Je ne connais cependant pas les restrictions, les débits d'eau à laisser passer dans le sol, etc. Il faudrait en plus faire de nombreux tests sur l'eau j'imagine.

- Boucher le tuyau et laisser l'eau partir dans le sol en amont.

Risque : Est-il possible que la commune réquisitionne la source ? Sans rien nous donner en échange ou trois fois rien ?

Autre question Peut-on aujourd'hui construire un maison sans la raccorder au réseau d'eau potable si on prouve que sa source est potable ?

Pour finir Il va falloir que je m'occupe de tout ça, j'aimerais savoir quel sont les papiers et informations essentielles dont je dois me munir.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

sakur4 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
1 août 2014 à 18:43
Merci de ta réponse.
Je vais me renseigner.
Si quelqu'un s'y connait, je suis toujours à la recherche d'information en attendant.
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
1 août 2014 à 16:47
bonjour , vous pouvez tout simplement vous rendre dans le tribunal de votre tribunal de votre département ...!
il y a un avocat de permanence et c'est gratuit
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