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Maison classé dommage de guerre

doudou momo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 9 mai 2014 à 18:54
 dgh - 9 mai 2014 à 22:16
bonjour à tous?

Voilà mon problème,
Un groupe de locataire dont je fais parti veut protéger des maisons que notre bailleur social veut détruire et il sont classé peut être dommage de guerre reconstruite 1948 après la 2ème guerres mondial est se qu'il existe des textes et des renseignements .
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 18 116
9 mai 2014 à 22:04 

Infos disponibles très certainement soit aux archives municipales soit aux archives départementales.


 

                
                

    
        

    
            
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            dgh                    

                     9 mai 2014 à 22:16
                        

    


    

                        

                    si il y a une autorisation administrative vous ne pourrez rien.

un bailleur a le droit de disposer de son bien, tant que les congé son donnés dans les règles.
                
                

    
        

    
            
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