Opposition abusive sur chèque.Fermé

Question

Bonjour à tous,

J'ai subi une opposition abusive pour perte sur un chèque d'acompte de 20000 €. Après avoir montré au banquier des documents qui prouvaient cette fausse déclaration, il a accepté mon chèque à la deuxième présentation car je l'ai informé qu'un deuxième refus pourrait lui nuire. Je souhaite savoir si je peux néanmoins déposer plainte, suivant l'article L 163-2, contre l'émetteur du chèque, malgré le paiement car j'ai un autre problème avec lui.

Merci pour vos réponses.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Un dépôt de plainte pour quel motif ?

"j'ai un autre problème avec lui. "
Lequel ?

A vous lire...
Cordialement

saintsimont31 · Answer

Bonsoir,

Il n'est pas lié à ce problème de chèque.

Merci.

GrandCaribou · Answer

Alors sans information supplémentaire de votre part, difficile pour moi de vous conseiller ou non de déposer plainte.

Cordialement 
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

nemrod18 · Answer

Bonjour,

C'est uniquement pour l'em....der ? 

Déposer une plainte, pourquoi pas suivant le motif du préjudice, ça vous regarde.

saintsimont31 · Answer

Merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème. L'autre volet du conflit que j'ai avec cet individu n'apportera rien à mon souci qui est : peut-on déposer plainte pour opposition abusive même si le chèque a été honoré en deuxième présentation ?

Bonne journée.

nemrod18 · Answer

Aucun intérêt, plus de préjudice, il aurait été possible de faire une procédure judiciaire avant le deuxième présentation et de demander des dommages et intérêts, maintenant il est trop tard.

saintsimont31 · Answer

Je n'ai toujours pas trouver la réponse à ma question qui est : peut-on déposer plainte même après encaissement lors d'une deuxième présentation honorée en paiement ? Le délit d'opposition abusive étant constitué.

Merci.

nemrod18 · Answer

Je réponds non, il n'y a plus de préjudice.

GrandCaribou · Answer

Une fois le chèque encaissé en seconde présentation, vous n'avez plus aucun motif pour déposer plainte.

Cdt

saintsimont31 · Answer

Certes mais il y a toujours un délit il me semble.

Merci.

saintsimont31 · Answer

Bonjour,

La plainte est liée à un délit et non à un préjudice. Lors du dépôt de plainte, le fonctionnaire ne sait pas si il y a paiement du chèque ultérieurement, il constate uniquement le délit en fonction des pièces produites.

Merci.

Opposition abusive sur chèque.

11 réponses

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