Opposition abusive sur chèque.
Fermé
saintsimont31
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Germain -
Germain -
Bonjour à tous,
J'ai subi une opposition abusive pour perte sur un chèque d'acompte de 20000 €. Après avoir montré au banquier des documents qui prouvaient cette fausse déclaration, il a accepté mon chèque à la deuxième présentation car je l'ai informé qu'un deuxième refus pourrait lui nuire. Je souhaite savoir si je peux néanmoins déposer plainte, suivant l'article L 163-2, contre l'émetteur du chèque, malgré le paiement car j'ai un autre problème avec lui.
Merci pour vos réponses.
J'ai subi une opposition abusive pour perte sur un chèque d'acompte de 20000 €. Après avoir montré au banquier des documents qui prouvaient cette fausse déclaration, il a accepté mon chèque à la deuxième présentation car je l'ai informé qu'un deuxième refus pourrait lui nuire. Je souhaite savoir si je peux néanmoins déposer plainte, suivant l'article L 163-2, contre l'émetteur du chèque, malgré le paiement car j'ai un autre problème avec lui.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Opposition abusive sur chèque.
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Cheque differe auchan - Forum chèque
11 réponses
Une fois le chèque encaissé en seconde présentation, vous n'avez plus aucun motif pour déposer plainte.
Cdt
Cdt
Bonsoir,
Un dépôt de plainte pour quel motif ?
"j'ai un autre problème avec lui. "
Lequel ?
A vous lire...
Cordialement
Un dépôt de plainte pour quel motif ?
"j'ai un autre problème avec lui. "
Lequel ?
A vous lire...
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Alors sans information supplémentaire de votre part, difficile pour moi de vous conseiller ou non de déposer plainte.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Bonjour,
C'est uniquement pour l'em....der ?
Déposer une plainte, pourquoi pas suivant le motif du préjudice, ça vous regarde.
C'est uniquement pour l'em....der ?
Déposer une plainte, pourquoi pas suivant le motif du préjudice, ça vous regarde.
Merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème. L'autre volet du conflit que j'ai avec cet individu n'apportera rien à mon souci qui est : peut-on déposer plainte pour opposition abusive même si le chèque a été honoré en deuxième présentation ?
Bonne journée.
Bonne journée.
Aucun intérêt, plus de préjudice, il aurait été possible de faire une procédure judiciaire avant le deuxième présentation et de demander des dommages et intérêts, maintenant il est trop tard.
Bonjour,
La plainte est liée à un délit et non à un préjudice. Lors du dépôt de plainte, le fonctionnaire ne sait pas si il y a paiement du chèque ultérieurement, il constate uniquement le délit en fonction des pièces produites.
Merci.
La plainte est liée à un délit et non à un préjudice. Lors du dépôt de plainte, le fonctionnaire ne sait pas si il y a paiement du chèque ultérieurement, il constate uniquement le délit en fonction des pièces produites.
Merci.
Certes mais il y a toujours un délit il me semble.
Merci.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...