Delais pour fournir les pièces justificatives

tracknaz Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 28 mars 2014 à 17:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2014 à 21:33
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon père est dcd et de ce fait on me demande certain papier pour faire la succession ; Ma question est de combien tps je dispose pour fournir ces pièces? Si je ne les fournis pas, peut-il y avoir une annulation de la succession? (Ne me demandez pas pourquoi je ne veux pas fournir les pièces cela est d'ordre privé merci)
Je vous remercie par avance pour vos réponse

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
28 mars 2014 à 17:54
on me demande certain papier pour faire la succession
De la part de quelle personne émane cette demande ?
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je n'ai plus aucun contact avec ma famille (depuis 12 ans environ), c'est le notaire qui a demander à ma "famille" de trouver mon adresse afin de signer les papiers de successions mais je ne veux pas le faire de suite.....ils ne m'ont pas prévenu de la mort de mon père mais ils me retrouvent via facebook pour me demander mon adresse pour m'envoyer les papiers......(je vous explique un peu la chose....)et j'ai bien envie de les faire attendre mais sans pour autant renoncer à mon dû....donc à combien de temps je peux les faire "poireauter"?
Je vous remercie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
28 mars 2014 à 21:33
.donc à combien de temps je peux les faire "poireauter"?
Jusqu'au jour où les "poireaux" en auront assez d'attendre et qu'ils vous assigneront au Tribunal avec les frais à votre charge
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