Delais pour fournir les pièces justificatives
tracknaz
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2014 à 21:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2014 à 21:33
A voir également:
- Delais pour fournir les pièces justificatives
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condorcet
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28 mars 2014 à 17:54
28 mars 2014 à 17:54
on me demande certain papier pour faire la succession
De la part de quelle personne émane cette demande ?
De la part de quelle personne émane cette demande ?
je n'ai plus aucun contact avec ma famille (depuis 12 ans environ), c'est le notaire qui a demander à ma "famille" de trouver mon adresse afin de signer les papiers de successions mais je ne veux pas le faire de suite.....ils ne m'ont pas prévenu de la mort de mon père mais ils me retrouvent via facebook pour me demander mon adresse pour m'envoyer les papiers......(je vous explique un peu la chose....)et j'ai bien envie de les faire attendre mais sans pour autant renoncer à mon dû....donc à combien de temps je peux les faire "poireauter"?
Je vous remercie
Je vous remercie
condorcet
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28 mars 2014 à 21:33
28 mars 2014 à 21:33
.donc à combien de temps je peux les faire "poireauter"?
Jusqu'au jour où les "poireaux" en auront assez d'attendre et qu'ils vous assigneront au Tribunal avec les frais à votre charge
Jusqu'au jour où les "poireaux" en auront assez d'attendre et qu'ils vous assigneront au Tribunal avec les frais à votre charge