Delais pour fournir les pièces justificatives
tracknaz
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon père est dcd et de ce fait on me demande certain papier pour faire la succession ; Ma question est de combien tps je dispose pour fournir ces pièces? Si je ne les fournis pas, peut-il y avoir une annulation de la succession? (Ne me demandez pas pourquoi je ne veux pas fournir les pièces cela est d'ordre privé merci)
Je vous remercie par avance pour vos réponse
Je viens d'apprendre que mon père est dcd et de ce fait on me demande certain papier pour faire la succession ; Ma question est de combien tps je dispose pour fournir ces pièces? Si je ne les fournis pas, peut-il y avoir une annulation de la succession? (Ne me demandez pas pourquoi je ne veux pas fournir les pièces cela est d'ordre privé merci)
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3 réponses
on me demande certain papier pour faire la succession
De la part de quelle personne émane cette demande ?
De la part de quelle personne émane cette demande ?
je n'ai plus aucun contact avec ma famille (depuis 12 ans environ), c'est le notaire qui a demander à ma "famille" de trouver mon adresse afin de signer les papiers de successions mais je ne veux pas le faire de suite.....ils ne m'ont pas prévenu de la mort de mon père mais ils me retrouvent via facebook pour me demander mon adresse pour m'envoyer les papiers......(je vous explique un peu la chose....)et j'ai bien envie de les faire attendre mais sans pour autant renoncer à mon dû....donc à combien de temps je peux les faire "poireauter"?
Je vous remercie
Je vous remercie
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