Accès à un acte intégral de naissance

artax73 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 28 févr. 2014 à 12:53
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 5 mars 2014 à 17:32
Bonjour,
j'ai demandé il y a plus de quinze jours une copie intégrale de l'acte de naissance de mon grand-père paternel, que je n'ai jamais connu,( ni mon père d'ailleurs). mais la mairie de la ville de naissance me refuse l'obtention du document sous prétexte que je ne connais pas les noms des parents de mon grand père; pourtant j'ai bien transmis les preuves de ma filiation (copie de mon livret de famille, copie de mon acte de naissance et de celui de mon père) . que puis je faire? existe t il une loi à laquelle je puisse me référer pour obtenir gain de cause?
merci de vos réponses.

1 réponse

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
Modifié par BmV le 4/03/2014 à 20:25

Ce motif de refus n'est pas justifié.

D'autant que ça doit dater de plus de 99 ans, non ?

Exiger ce document une fois encore, en envoyant copie de la demande aux archives départementales en préfecture !




"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
4 mars 2014 à 21:26
les archives départemenatles n'ont rien à voir avec la préfecture
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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
5 mars 2014 à 11:29

Euuuuh ....


Ah bon ?
Je rectifie mon conseil alors :
"(...) en envoyant copie de la demande aux archives départementales là où elles se trouvent !"


    
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
5 mars 2014 à 17:29
et là aussi, maldone
les AD ne font pas de photocopies et ne sont pas là pour ça

a demander uniquement en mairie
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
5 mars 2014 à 17:32
je rectifie toutefois: si le registres de BMD sont été déposées (à ces dates cela m'étonnerait) la personne doit se déplacer elle -même
si vraiment c'est trop loin, qu'elle contacte le cercle généalogique du coin
un chercheur lui rendra service sansproblèmes
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