Création association: règles
ifrm68
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21 février 2014
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20 févr. 2014 à 13:14
ifrm68 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 20 févr. 2014 à 13:54
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A voir également:
- Création association: règles
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa don association - Guide
1 réponse
zobrak
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684
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jeudi 23 septembre 2010
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9 juillet 2019
171
Modifié par zobrak le 20/02/2014 à 13:48
Modifié par zobrak le 20/02/2014 à 13:48
Bonjour.
Vous n'avez pas besoin d'habiter le département dans lequel vous créez l'association. Mais vous le déclarez à la préfecture du département dans lequel son siège social est établi.
Une boîte postale, une attestation d'hébergement du siège social, un bail seront valables.
Vous n'avez pas besoin d'habiter le département dans lequel vous créez l'association. Mais vous le déclarez à la préfecture du département dans lequel son siège social est établi.
Une boîte postale, une attestation d'hébergement du siège social, un bail seront valables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2014 à 13:54