Vente d'un terrain agricole

noratlas54 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 15 févr. 2014 à 14:42
 No woman no cry - 1 oct. 2015 à 16:09
Bonjour,

Je souhaite vendre un terrain agricole situé dans l'Aisne. Ce terrain est actuellement loué à un exploitant agricole qui souhaite l'acheter selon un prix conforme au marché. Toutefois je m'interroge car il souhaite il m'a dit vouloir le recéder rapidement avec d'autres terrains. La situation géographique de cet ensemble laisse penser qu'il sera alors viabilisé et revendu en terrain à bâtir.

Existe-t-il une possibilité de connaitre la destination finale du terrain et puis-je, dés à présent, exiger une somme supérieure au prix proposé basée sur le barème agricole.

Cordialement

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
15 févr. 2014 à 15:03
Contactez la mairie pour savoir si un projet de rendre ce terrain constructible existe
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No woman no cry
1 oct. 2015 à 16:09
Si un agriculteur préempte un terrain car il l'exploitait avant la vente, il a obligation de l'exploiter lui-même (ou par la personne pour laquelle il l'a préempté) pendant au moins 9 ans.
Donc le "rapidement"...
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