Question sur terrain de loisir
gg.jeje
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2013
-
27 déc. 2013 à 10:54
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 27 déc. 2013 à 12:52
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 27 déc. 2013 à 12:52
A voir également:
- Question sur terrain de loisir
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Combien de temps peut-on vivre sur un terrain de loisir - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain de loisir - Forum Immobilier
- Vivre a l'année sur un terrain de loisir - Forum Immobilier
- Reglementation terrain de loisir ile d'oleron - Forum Immobilier
1 réponse
mpmp93
Messages postés
6652
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
889
27 déc. 2013 à 12:52
27 déc. 2013 à 12:52
Bonjour,
Dans la réalité il n'y a aucun délai légal minimal ou maximal.
SI vous venez avec un moyen de résidence de manière très ponctuelle, on ne vous dira rien en principe.
Les problèmes commencent avec les ordures et les déchets organiques (WC, douches), lessives, etc... dont le traitement est régi par des règles. Voir SPANC.
A+
Dans la réalité il n'y a aucun délai légal minimal ou maximal.
SI vous venez avec un moyen de résidence de manière très ponctuelle, on ne vous dira rien en principe.
Les problèmes commencent avec les ordures et les déchets organiques (WC, douches), lessives, etc... dont le traitement est régi par des règles. Voir SPANC.
A+