Question sur terrain de loisir

gg.jeje Messages postés 1 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, je souhaiterais savoir combien temps peut on passer des vacances (habiter) sur un terrain de loisir en toute legalite merci

1 réponse

  1.
    mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    Dans la réalité il n'y a aucun délai légal minimal ou maximal.

    SI vous venez avec un moyen de résidence de manière très ponctuelle, on ne vous dira rien en principe.

    Les problèmes commencent avec les ordures et les déchets organiques (WC, douches), lessives, etc... dont le traitement est régi par des règles. Voir SPANC.

    A+
    0

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