Question sur terrain de loisir
gg.jeje
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2013
-
27 déc. 2013 à 10:54
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 27 déc. 2013 à 12:52
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 27 déc. 2013 à 12:52
A voir également:
- Question sur terrain de loisir
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
1 réponse
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
27 déc. 2013 à 12:52
27 déc. 2013 à 12:52
Bonjour,
Dans la réalité il n'y a aucun délai légal minimal ou maximal.
SI vous venez avec un moyen de résidence de manière très ponctuelle, on ne vous dira rien en principe.
Les problèmes commencent avec les ordures et les déchets organiques (WC, douches), lessives, etc... dont le traitement est régi par des règles. Voir SPANC.
A+
Dans la réalité il n'y a aucun délai légal minimal ou maximal.
SI vous venez avec un moyen de résidence de manière très ponctuelle, on ne vous dira rien en principe.
Les problèmes commencent avec les ordures et les déchets organiques (WC, douches), lessives, etc... dont le traitement est régi par des règles. Voir SPANC.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...