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1 réponse
Bonjour,
Dans la réalité il n'y a aucun délai légal minimal ou maximal.
SI vous venez avec un moyen de résidence de manière très ponctuelle, on ne vous dira rien en principe.
Les problèmes commencent avec les ordures et les déchets organiques (WC, douches), lessives, etc... dont le traitement est régi par des règles. Voir SPANC.
A+
Dans la réalité il n'y a aucun délai légal minimal ou maximal.
SI vous venez avec un moyen de résidence de manière très ponctuelle, on ne vous dira rien en principe.
Les problèmes commencent avec les ordures et les déchets organiques (WC, douches), lessives, etc... dont le traitement est régi par des règles. Voir SPANC.
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