Virement reçu de DRFIP d'Alsace et du Bas-Rhin [Résolu]

babu26 44 Messages postés samedi 8 juin 2013Date d'inscription 21 janvier 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 17:56 - Dernière réponse :  ORJU
- 10 févr. 2018 à 08:03
Bonjour,
Je constate un virement de DRFIP sur mon compte bancaire.
En voici la référence :
08/11/2013 VIREMENT DE DRFIP D ALSACE ET DU BAS-RHIN ___________ 530,00
1E0670000M226211847001 REMB. EXC MENSUALISE 222

Comment puis-je savoir ce que représente cette somme, et qui me l'attribue ?
Est-ce un trop perçu de mon centre d'impôts ?
Les données indiquées dans cette référence ne me suggère rien.

Peut-être devrais-je m'adresser à mon centre d'impôts ?

Merci de votre attention et salutations. P.Lemaire
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6 réponses

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CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 20:34
+82
Utile
2
Si la référence est M1......, c'est de la mensualisation impôt sur le revenu.
Si la référence est M2......, c'est de la mensualisation taxe d'habitation.
Si la référence est M3......, c'est de la mensualisation taxes foncières.
merci beaucoup de votre renseignement.cdlt
Merci, le détail m'a bien aidé.
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00lina00 30133 Messages postés lundi 1 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 janvier 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 18:02
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flocroisic 16619 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 19:04
+2
Utile
il est noté : REMB. EXC MENSUALISE

cela signifie remboursement d'un excédent de mensualisation

en allant sur son compte fiscal en ligne, cela sera noté au niveau du type d'impôt
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CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 18:02
+1
Utile
Bonjour,

La référence M2262... ressemble à un contrat de mensualisation de taxe d'habitation.

Etes-vous mensualisé pour la TH ?

Avez-vous reçu votre avis de TH 2013 ?

Les prélèvements de 2013 sont-ils déduits ?

Soit le contrat mensualisation ne s'est pas rattaché à la taxe (déménagement, changement de situation familiale, problème d'identifiant...), soit les prélèvements depuis janvier représentent un excédent (mais 530 € me paraissent élevés).
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